Les experts ont planché sur la dernière étape des travaux techniques pour doter la zone CEMAC d’un Code Minier Communautaire
Les travaux qui se sont tenus du 24 juin au 02 juillet 2024 à Riaba en Guinée Equatoriale, étaient organisés par la Commission de la CEMAC. Dans son mot de bienvenue au nom du Président de la Commission, le Commissaire en charge de la Bonne Gouvernance dont le Département est porteur du Projet, Monsieur Fulgence LIKASSI-BOKAMBA n’a pas manqué d’exprimer sa reconnaissance aux experts des Etats membres de la CEMAC, membres du Comité ad hoc, pour l’intérêt accordé à ce projet de grande importance pour la sous-région et plus spécifiquement à l’encadrement du secteur minier de l’espace CEMAC.
Aux côtés des experts de la Commission, cette éminente équipe des experts miniers venus des Etats membres composée des économistes, juristes légistiques, fiscalistes minier, géologues, etc. s’est penchée, tout au long de huit jours des travaux, sur l’examen de 12 thématiques de l’esquisse du code minier communautaire. Thématiques en phase avec les orientations stratégiques énoncées dans la chaîne de valeur des Mines et Métallurgies du Plan Stratégique de développement du secteur minier. Ils y ont intégré les principes fondamentaux, entre autres, de la Responsabilité Sociétale des entreprises minières, de l’impact social et environnemental, des Droits Humains, de la fiscalité, etc.
Les assises de Riaba ont permis ainsi aux experts du Comité Ad Hoc de franchir une étape cruciale : l’examen global des sept titres de l’esquisse qui marque l’achèvement d’une étape déterminante des travaux techniques de la finalisation du Code minier communautaire. Ces sept titres sont, à ce jour, consignés dans une version consolidée.
Rappelons que L’Atelier de RIABA fait suite à la première rencontre des travaux techniques qui ont été lancés au mois de mai à Brazzaville et effectués par le Comité Ad Hoc en charge de l’élaboration du Code Minier Communautaire. Ce premier Atelier a, en effet, donné lieu à l’examen des trois premiers Titres de l’esquisse du Code minier communautaire, les Titres I sur le cadre institutionnel et administratif du secteur minier ; Titre II sur les Administrations intervenant dans la gestion minière ; Titre III sur le Régime minier. A RIABA, il a été question d’examiner essentiellement les quatre derniers Titres sur l’exploitation artisanale des substances minérales, le Régime Fiscal, Douanier et de Change ; les infractions et contentieux ainsi que les Dispositions Transitoires et Finales.
A l’issue de ces deux ateliers, trois étapes majeures sont en perspectives : la relecture, la sensibilisation des parties prenantes, la restitution avant la validation et l’adoption de cet important projet de texte communautaire. La clôture de ces travaux a été faite sous la houlette du Commissaire en charge des Infrastructures et du Développement Durable (DIDD), le Dr Francial Giscard LIBENGUE DOBELE-KPOKA, représentant son collègue du DERDS.