communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale

Commerce et Concurrence

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle exclusif par la Société ADENIA PARTNERS des Sociétés AIR LIQUIDE CAMEROUN, AIR LIQUIDE CONGO et AIR LIQUIDE GABON

Date de publication: 25 Avril 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG) de la totalité des actions détenues par la Société ASSALA ENERGY INVESTMENTS LIMITED dans le capital social de la Société ASSALA ENERGY HOLDINGS LIMITED

Date de publication: 15 Avril 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle de ACTIS HOLDINGS S.A.R.L par GAP ARTHUR HOLDCO L.P.

Date de publication: 08 Avril 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle exclusif de SETGROUP S.R.L. par J.A.S. JET AIR SERVICE SPA

Date de publication: 08 Avril 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle de STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON LTD par ACCESS BANK CAMEROON PLC

Date de publication: 05 Mars 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG) des participations dans le permis ATORA auprès de PERENCO OIL & GAS GABON

Date de publication: 05 Mars 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle exclusif de ITALIA TRASPORTO AEREO S.P.A par DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT

Date de publication: 08 Avril 2024

Projets de concentration – Projet d’acquisition du contrôle exclusif de la société ARQUUS par la société JOHN COCKERILL DEFENSE S.A

Date de publication: 05 Mars 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle de ORAGROUP S.A par VISTA GROUP HOLDING S.A

Date de publication: 19 Février 2024

Projet de Concentration – Projet d’acquisition du contrôle exclusif de la Société ASSALA ENERGY HOLDINGS LTD par MAUREL & PROM – de la Société GENERALE TCHAD par CORIS AFRICA S.A – par PERENCO CONGO S.A de divers actifs pétroliers auprès de ENI CONGO S.A

Date de publication: 02 Novembre 2023

2023

Règlement N°000140 Modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement N°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence

2022

Règlement N°00087 Modifiant et complétant certaines dispositions du Règlement N°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence

2019

Règlement N°06/19-UEAC-639-CM-33 Relatif à la concurrence

Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 Donnant mandant au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les agréments.

2008

Règlement N°19/08-UEAC-010 H-CM-18 Relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC.