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Directives | Cemac

communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale

Les Directives

2019

Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 Harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC

Directive N°01/19-UEAC-639-CM-33 Relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence

2008

Directive N°10/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les modalités d’établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive N°09/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC

Directive N°08/08-UEAC-133-CM-18 Relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membre de la CEMAC

Directive N°07/08-UEAC-133-CM-18 Fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC

Directive N°05/08-UEAC-195-CM-18 Relative au plan comptable de l’Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)

Directive N°04/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux opérations financières de l’Etat

Directive N°03/08-UEAC-190-CM-17 Portant nomenclature budgétaire

Directive N°02/08-UEAC-190-CM-17 Portant règlement général sur la comptabilité publique

Directive N°01/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC

2004

Directive N°01/04-UEAC-177 U-CM-12 Portant révision de l’Acte N°3/77-UDEAC-177 instituant l’impôt unique sur le revenu des personnes physiques