Mentions légales

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet : https://www.cemac.int La consultation de ce site Internet implique l’acceptation implicite de l’observation des conditions d’utilisation suivantes : CEMAC se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre CEMAC et les visiteurs du site ou leurs ayants droit respectifs.

Informations sur le site cemac.int

Vous êtes actuellement connecté au site « https://www.cemac.int ». Ce site est édité par :

La Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
dont le siège social est basé à Bangui. Copyright : © CEMAC 2020

Contenu

Les informations fournies dans ce site par CEMAC ne sont données pour fournir les éléments sur les activités de la CEMAC. CEMAC s’efforce de maintenir ce site accessible et à jour. Concernant les liens que la CEMAC pourrait créer sur son site « www.cemac.int », CEMAC n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès.

Accès au site

CEMAC s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site www.cemac.int pourra être interrompu. CEMAC n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler par l’utilisation des version de navigateur obsolètes . Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.

Protection des données personnelles

CEMAC pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son site www.cemac.int dans le cadre d’une enquête. Les données collectées par l’intermédiaire de notre site sont destinées à CEMAC ainsi qu’à ses partenaires sélectionnés et/ou aux prestataires auxquels il fait appel.

Propriété intellectuelle

L’accès au site https://www.cemac.int vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, etc.. constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit est illicite. L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriétés de CEMAC ou des tiers. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante: cemac@cemac.int. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de CEMAC, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou les pages qu’il contient. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante: cemac@cemac.int

Cookies

CEMAC recueille des données relatives à l’utilisation que vous faites de nos sites internet pour offrir un meilleur service aux visiteurs et utilisateurs de ces sites, par l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers que votre navigateur internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site. Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Les données enregistrées peuvent être les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation ou d’autres données de suivi. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous avertisse de la présence de cookies vous laissant ainsi le loisir de les accepter ou non. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour désactiver les cookies.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige relatif au site est porté devant la Cour de Justice de la CEMAC et est régi et interprété selon la législation Communautaire sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, elle serait considérée non écrite et n’affecterait pas la validité, ni l’application des autres dispositions.

La Commission de la CEMAC – Copyright : © CEMAC 2020