Actes Additionnels

N°05/19-CEMAC-070 U-CCE-1 Portant adoption de la Politique Commune d’Emigration d’Immigration et de protection des Frontières en zone CEMAC

N°01/19-CEMAC-093-CCE-14 Portant mise en place des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale

N°04/19-CEMAC-CCE-14 Portant mutation du Centre inter-Etats d’Enseignement Supérieur en Santé Publique de l’Afrique Central (CIESPAC) en Institution Spécialisée de la CEMAC

N°03/19-CEMAC-066-CCE-14 Portant abrogation de l’Acte additionnel N°14/CEMAC-CCE-10 du 10 Janvier 2010 fixant le siège de la Compagnie communautaire de transport aérien en zone CEMAC

N°02/19-CEMAC-066-CCE-14 Portant abrogation de l’acte additionnel N°02/CEMAC-066-CE du 8 Décembre 2001 portant création de la compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC

N°04/17-CEMAC-067-CCE-SE Portant adoption de la Politique Communautaire de Transport en Afrique Centrale à l’horizon 2035

N°05/17-CEMAC-242-CCE-SE Portant adoption de la Politique Energétique de l’Afrique Centrale à l’horizon 2035

N°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement

N°01/17-CEMAC-237-CCE-13 Portant réaménagement du régime indemnitaire de cessation d’activités des Membres de la Commission de la CEMAC et des Juges, Membres de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes Communautaires

N°02/17-CEMAC-167-CCE-13 Portant adoption de la Politique Communautaire d’Aménagement du Territoire en Zone CEMAC et son Schéma Directeur

N°33 CEMAC-CECE Portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC

N°34 CEMAC-CECE Autorisant la poursuite des mandats en cours jusqu’à leur terme

N°35/CEMAC-CCE-11 Portant régime indemnitaire de cessation d’activité du Président, du Vice Président et des Commissaires de la Commission de la CEMAC

N°21 CEMAC-CCE-10 Portant nomination de M. TAHIR HAMID NGUILIN au poste de Vice-Gouverneur de la BEAC

N°20/CEMAC/CCE/10 Fixant le régime Indemnitaire des Députes au Parlement Communautaire

N°19/CEMAC/CCE/10 Fixant la durée des sessions du Parlement Communautaire

N°18/CEMAC-CCE-10 Portant création d’Agences d’exécution de la Communauté

N°31 CEMAC-CCE Portant élévation, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite communautaire

N°30/CEMAC-CCE Portant élévation, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite communautaire

N°29/CEMAC-CCE Portant élévation et nomination dans l’ordre du mérite communautaire

N°28/CEMAC Portant prorogation de mandats des dirigeants des Institutions spécialisées pendant la période transitoire de la mise en oeuvre du nouveau dispositif rationalisé desdites Institutions spécialisées

N°27/CEMAC Portant nomination de Monsieur Jonas TAIGUE au poste de membre de la Cour de justice, Chambre des Comptes, en remplacement de, Monsieur Teska DJASKAM

N°26/CEMAC-CCE Portant confirmation de M. AMINE ABBA SIDICK au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire

N°25 CEMAC-CCE-10 Portant nomination de M. Jean Michel MONAYONG NKOUMOU au poste de Directeur Général à la BEAC

N°24 CEMAC-CCE-10 Portant nomination de M. LEMA OKILI Joachim au poste de Directeur Général des Etudes et des Relations Internationales à la BEAC

N°23 CEMAC-CCE-10 Portant nomination de M. Yvon Bertrand SONGUET au poste de Directeur Général de l’Exploitation à la BEAC

N°22 CEMAC-CCE-10 Portant nomination de M. Daniel NGASSIKI au poste de Sécrétaire Général à la BEAC

N°17/CEMAC/CCE/10 Portant nomination de M. Lucas ABAGA NCHAMA au poste de Gouverneur de la BEAC

N°16/CEMAC/CCE/10 Mettant fin au Consensus de Fort-Lamy et Instituant le principe de la rotation aux postes de responsabilité au niveau de l’ensemble des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC

N°15/CEMAC/CCE/10 Portant installation du Parlement Communautaire

N°14/CEMAC/CCE/10 Fixant le siège de la Compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC

N°13/CEMAC/CCE/10 Fixant le siège de la Cour des Comptes de la CEMAC

N°12/CEMAC/CCE/10 Instituant un audit annuel de l’ensemble des Institutions, organes et institutions spécialisées de la CEMAC

N°11/CEMAC/CCE/10 Portant création et fonctionnement d’un groupe de Travail et de Suivi pour la mise en oeuvre du plan de renforcement et la gouvernance des Institutions, Organes et Institutions spécialisées de la CEMAC

N°10/CEMAC/CCE/10 Relatif au renforcement de la prise de participation de la BEAC au capital de la BDEAC

N°09/CEMAC/CCE/10 Relatif au Recours contre la Société Général des Banques

N°08 CEMAC/CCE/10 Portant poursuites judiciaires des personnes impliquées dans les malversations et autres détournements au niveau du Bureau extérieur de Paris et des placements DATI

N°07/CEMAC/CCE/10 Relatif à la modification des statuts de la BEAC

N°06/CEMAC/CCE/10 Renforcement du controle et assainissement de l’environnement du travail de la Banque

N°05/CEMAC/CCE/10 Mettant fin aux fonctions de Messieurs Philibert ANDZEMBE et Rigobert Roger ANDELY respectivement Gouverneur et Vice-gouverneur de la BEAC

N°04/CEMAC/CCE/10 Portant agrément donné en vue de la nomination de M. Michaël ADANDE au poste de Président de la BDEAC

N°03 CEMAC/CCE/10 Portant investigations additionnelles sur le Bureau Extérieur de Paris

N°02/CEMAC/CCE/10 Portant adoptant du Programme de renforcement des capacités de la Commission de la CEMAC

N°01/CEMAC/CCE/10 Portant adoption du Programme Economique Régional (PER) et création du fonds émergence CEMAC

N°22/08-CEMAC-CCE-09 Portant institution de la Journée de la CEMAC

N°21/08-CEMAC-CCE-09 Autorisant le Transfert de l’autorité de la FOMUC de la CEMAC à la CEEAC

N°20/08-CEMAC-CCE-09 Portant dénomination de l’Institut Pôle Régional de Recherche Appliquée au Développement des Systèmes Agricoles d’Afrique Centrale (PRASAC)

N°19/08-CEMAC-CCE-09 Portant désignation des Représentants des Etats membres auprès du Siège de la Communauté à Bangui

N°18/08-CEMAC-CCE-09 Portant adoption du principe de la mise en place généralisée des Ministères chargés de l’intégration régionale au sein des gouvernements des Etats membres de la CEMAC

N°17 CEMAC-CCE-09 Portant Installation du Parlement Communautaire

N°15/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. SEINY BOUKAR Lamine au poste de Directeur Général du PRASAC

N°14/08-CEMAC-CCE-09 Portant nomination de Madame NFONO EDOU Gertrude au poste de Directeur Général à l’Ecole d’Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC

N°13 CEMAC-CCE-09 Portant reconduction de M. Alexandre GANDOU au poste de Président de la COSUMAF

N°12 CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. Lucas ABAGA NCHAMA au poste de Directeur Général à la BEAC

N°11 CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. René BAPPOU EDJENGUELE au poste de Directeur Général à la BEAC

N°10 CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. Théodore DABANGA au poste de Directeur Général à la BEAC

N°09/CEMAC-CCE-09 Portant nomination de M. ABBAS MAHAMAT TOLLI au poste de Secrétaire Généra à la BEAC

N°03/02-CEMAC-PE-CCE Portant nomination du Directeur de l’Ecole Inter-Etats des Douanes

N°01/02/CEMAC/CJ Portant nomination de M. Georges TATY en qualité de Juge à la Cour de Justice de la CEMAC

N°02/02/CEMAC-06-PE-CE Conférant le caractère Communautaire à l’Ecole Nationale d’Hôtellerie et du Tourisme de Ngaoudéré et portant inscription de cette école sur la liste des Institutions spécialisées de l’UEAC

N°07/00/CEMAC-06-CE-3 Portant inscription de l’OCEAC sur la liste des Institutions spécialisées de l’UEAC

N°03/01-CEMAC-CE-03 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

N°02/01-CEMAC-066-CE-03 Portant création d’une compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC

N°01/01-CEMAC-046-CE-03 Portant modification de l’Acte Additionnel N°03/00/CEMAC-046-CE-03 Instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté

N°01/01-BDEAC Portant organisation de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC)

N°06/01-CEMAC-CE-03 Portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire en Afrique Centrale

N°05/01-CEMAC-CE-03 Portant agrément à la nomination au poste de Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale

N°04/01/CEMAC-CJ-CE-03 Fixant le Régime Général de Rémunération des membres de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)

N°08/09-CEMAC-CCE Portant mandat d’élaborer les termes de référence des audits de la BEAC et procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets chargés de les conduire

N°07/09-CEMAC-CCE Portant modification de l’Acte Additionnel N°06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d’un Comite de Pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC

N°06/CEMAC Portant adoption et mise en oeuvre des conclusions et recommandations du Rapport d’étape du chantier Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées

N°05/CEMAC Portant adoption du 3ème Rapport d’étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d’une deuxième phase dudit PRI (2009-2010) dédiée à la mise en oeuvre des conclusions et recommandations issues du 3ème Rapport d’étape

N°04/CEMAC Portant mandat d’élaborer les termes de référence de l’audit de la BEAC

N°03/CEMAC Donnant mandat au Président de la Commission et au Gouverneur de la BEAC

N°02/CEMAC Portant disponibilité intégrale de la Taxe Communautaire d’intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe

N°01/09/CEMAC Portant assistance financière à la République Centrafricaine

 

N°09/00/CEMAC-086/CCE 02 Portant création du groupe d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale

N°08/CEMAC-006-CCE-2 Portant liste des Institutions spécialisées de l’UEAC

N°03/00-CEMAC 046-CM-05 Instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté

N°05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 Portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC

N°04/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 Portant Règles de Procédure de la Chambre Judiciaire de la CEMAC

N°06/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 Portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

N°07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 Portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC

N°09/00/CEMAC-086/CCE 02 Portant création du groupe d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale

N°11/00-CEMAC-CCE 02 Fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières

N°02/CEMAC/UMAC-SE Portant reconduction du mandat de Monsieur Jean Félix MAMALEPOT au poste de Gouverneur de la BEAC

N°10/00-CEMAC-ISSEA CCE 02 Portant reconduction du mandat du Directeur de l’ISSEA

N°01/2000/CEMAC/CJ/CE Portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC

 

N°06/99/CEMAC-024-CCE-02 Relatif au Régime des Droits, Immunités et Privilèges accordés à la Communauté aux Membres de ses Institutions et à son Personnel

N°05/99/CEMAC-CCE-01 Fixant le siège de la COBAC

N°04/99/CEMAC-CCE-01 Fixant le siège de la Cour de Justice de la CEMAC

N°03/99/CEMAC-CCE-01 Fixant le siège du Parlement Communautaire

N°01-02/99-CEMAC-CCE-01 Fixant le siège du Secrétariat Exécutif de la CEMAC et de l’UEAC

 

N°01/98-UDEAC-1505-CD-61 Portant modification des articles 9 et 10 de l’annexe à l’Acte N° 07/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993

N°03/98-UDEAC-648-CE-33 Portant Réglementation des conditions d’exercice des Professions maritimes et des Auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC

N°05/96-UDEAC-612-CE-31 Portant réglementation des Conditions d’Exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses

N°03/96-UDEAC-1496-CD-57 Portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agrées

N°10/94-UDEAC-608-CE-HC-30 Portant renouvellement du mandat de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA

N°11/94-UDEAC-609-CE-30 Portant nomination de Monsieur MOUIRI BOUSSOUGOU Dieudonné en qualité de Secrétaire Général Adjoint de l’UDEAC

N°05/94-UDEAC-602-CE-30 Approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général

N°06/94-UDEAC-594-CE-30 Portant adoption du Code de la Marine Marchande en UDEAC

N°07/94-UDEAC-556-CE-30 Complétant l’Acte N°09/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit

N°08/94-UDEAC-604-CE-30 Approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l’Union

N°09/94-UDEAC-600-CE-30 Approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres de l’UDEAC

N°04/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l’Annexe à l’Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992

N°22/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°23/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°24/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°25/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire en qualité de Commissionnaire en Douane

N°26/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire MATRANS-CONGO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane

N°28/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification des dispositions de l’Acte N°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l’Acte N°13/65-UDEAC-34

N°29/94-UDEAC-556-CD-56 Portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d’être agrées en faveur de l’industrie d’édition

N°05/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification des articles 5 et 6 et suppression de l’article 14 de l’Acte N°07/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d’application du Tarif Préférentiel Généralisé

N°06/94-UDEAC-556-CD-56 Portant adoption du certificat de circulation UDEAC

N°07/94-UDEAC-1297-CD-56 Complétant les dispositions de l’article 1er du Code des Douanes de l’UDEAC

N°08/94-UDEAC-1495-CD-56 Complétant les dispositions de l’annexe III à l’Acte N°5/93-UDEAC-556-CD-SE1 de Juin 1993 arrêtant les listes de biens soumis au taux réduit de TCA

N°09/94-UDEAC-1495-CD-56 Fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC

N°16/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

N°17/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

N°18/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSIMAR à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

N°19/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°20/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°21/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

N°10/94-UDEAC-603-CD-56 Portant institution d’un Comité de la Valeur en Douane, d’un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d’un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC

N°11/94-UDEAC-1068-CD-56 Portant agrément des professionnels libéraux de la Comptabilité

N°12/94-UDEAC-1360-CD-56 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l’Union

N°13/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane

N°14/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

N°15/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

N°13/94-CEBEVIRHA-048-CE-30 Portant renouvellement du mandat de Monsieur Ambroise POULOUGOU en qualité de Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

N°12/94-CEBEVIRHA-047-CE-30 Portant renouvellement du mandat de Monsieur Anatole GOMAKICK en qualité de Directeur Général de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

N°11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 Approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 Approuvant le programme d’activités 1995 de la Direction Générale Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°09/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime

N°08/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 8ème Concertation Tripartite

N°07/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 Approuvant le rapport d’activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC

N°06/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 Approuvant le rapport du séminaire sur l’information sanitaire en matière de l’élevage et de la pêche

N°06/94-ISSEA-204-CE-30 Approuvant le budget de fonctionnement de l’institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA) pour l’année 1995

N°03/94-ISTA-376-CE-30 Approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l’ISTA exercice 1995

N°01/94-UDEAC-597-CE-HC-29 Rapportant les dispositions de l’Acte N°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l’Acte N°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990

N°02/94-UDEAC-595-CE-29 Approuvant le rapport d’activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992

N°03/94-UDEAC-596-CE-29 Approuvant le budget de fonctionnement des institutions de l’Union

N°04/94-UDEAC-596-CE-29 Approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général

N°01/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité

N°02/94-UDEAC-1360-CD-55 Portant agrément d’un Conseil fiscal dans l’Union

N°03/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes

N°05/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 Approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°03/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 Approuvant l’étude d’identification et les termes de référence de l’étude de faisabilité du Complexe Sous Regional d’Aviculture Moderne au CONGO

N°04/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 Approuvant le Programme d’Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°02/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 Approuvant le Compte Rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d’élevage en zones frontalières

N°01/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 Approuvant le Rapport d’Activités 1993 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°05/94-ISSEA-204-CE-29 Approuvant le Budget de fonctionnement de l’institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA) pour l’année 1994

N°04/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification de l’Organigramme des Structures de l’institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé CAMEROUN (République du Cameroun)

N°03/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification du Statut du Personnel de l’institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA), adopté par Acte N°26/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987

N°02/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification du Règlement Financier de l’institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA), adopté par Acte N°25/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987

N°01/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification des Statuts de l’institut Sous-Régional de Statistique et d’Economie Appliquée (ISSEA), adopté par Acte N°24/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987

N°02/94-ISTA-376-CE-29 Modifiant l’Acte N°23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l’ISTA

N°01/94-ISTA-376-CE-29 Portant modification de la structure organique de l’ISTA

 

N°01/93-UDEAC-1068-CD-54 Portant agrément des Professionnels libéraux de la comptabilité

N°02/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l’Union

N°03/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l’Union

N°01/93-UDEAC-573-CD-SE1 Portant adoption du système des ressources permanentes de l’UNION

N°02/93-UDEAC-573-CD-SE1 Autorisant la rémunération de certaines prestations du Secrétariat Général de l’UDEAC

N°03/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)

N°04/93-UDEAC-556-CD-SE1 Visant à la mise en conformité des conventions d’établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)

N°05/93-UDEAC-556-CD-SE1 Arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d’être soumis à un Droit d’Accise

N°06/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’ Accise

N°07/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel Généralisé

N°08/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)

N°09/93-UDEAC-556-CD-SE1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des pays d’Afrique Centrale (TIPAC)

 

N°01/92-UDEAC-587-CE-28 Portant révision du Statut du personnel du Secrétariat Général de l’UDEAC adopté par N°05/80-UDEAC-277 du 19 Décembre 1980

N°02/92-UDEAC-588-CE-28 Approuvant le rapport d’activités du Secrétaire Général pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1990

N°03/92-UDEAC-589-CE-28 Approuvant le rapport d’activités du Secrétaire Général pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1991

N°04/92-UDEAC-591-CE-28 Approuvant le Budget de fonctionnement des Institutions de l’Union pour l’année 1993

N°05/92-UDEAC-593-CE-HC-28 Portant annulation des arriérés de contributions au fonds de solidarité et engagement des Etats à financer le fonds d’études

N°11/92-UDEAC-1491-CD-53 Autorisant l’extension d’agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l’ensemble du territoire tchadien

N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d’une Taxe sur le Chiffres d’Affaires (TCA) et du Droits d’Accise en UDEAC

N°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant révision de l’Acte N°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC

N°3/92-UDEAC-587-CD-SE1 Portant adoption de l’Organigramme des structures du Secrétariat Général

N°4/92-UDEAC-587-CD-SE1 Approuvant le Budget de la restructuration du Secrétariat Général de l’Union

N°5/92-UDEAC-587-CD-SE1 Approuvant le Budget de Fonctionnement du secrétariat Général pour l’Année 1992

N°6/92-UDEAC-587-CD-SE1 Approuvant le Budget de l’Ecole Inter-Etats des Douanes pour l’exercice 1992

N°7/92-UDEAC-587-CD-SE1 Approuvant le Budget de fonctionnement de l’Assistance Technique à la République de Guinée Equatoriale pour l’année 1992

N°8/92-UDEAC-1068-CD-53 Portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité

N°9/92-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément de Conseils Fiscaux dans l’UDEAC

N°10/92-UDEAC-1473-CD-53 Portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane

N°12/92-UDEAC-1492-CD-54 Autorisant l’ouverture dans les aéroports internationaux de Douala Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala

N°7/92-CEBEVIRHA-028-CE-28 Approuvant le Budget 1993 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°6/92-CEBEVIRHA-026-CE-28 Approuvant le Programme d’Activités 1993 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°5/92-CEBEVIRHA-023-CE-28 Approuvant le Rapport d’activités 1992 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°4/92-CEBEVIRHA-022-CE-28 Approuvant le Procès-verbal analytique de la deuxième session de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°3/92-CEBEVIRHA-021-CE-28 Approuvant le Compte-rendu de la 6eme Concertation Tripartite

N°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 Portant création d’une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime

N°1/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 Approuvant les termes de référence de l’étude d’un système de surveillance et de contrôle de la pêche dans les eaux territoriales des Etats Membres CEBEVIRHA-UDEAC

N°2/92-ISSEA-204-CE-28 Approuvant le budget de fonctionnement de l’Institut Sous-Régional de Statistique d’Economie Appliquée (ISSEA) pour l’année 1992

N°1/92-ISSEA-204-CE-28 Portant reconduction du Budget de fonctionnement 1992 de l’Institut Sous-Régional de Statistique d’Economie Appliquée (ISSEA) pour l’année 1993

N°1/92-ISTA-376-CE-28 Portant nomination du Directeur Général de l’ISTA

N°02-556/91-UDEAC-CE-27 Approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents

N°04/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondial/CEE/FAC/UDEAC

N°05/91-UDEAC-585-CE-HC-27 Fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l’année 1992

N°06/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Rapportant les dispositions de l’Acte N° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l’Acte N° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988

N°07/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l’UDEAC

N°06/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 Approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC

N°05/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 Approuvant le Programme d’Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques

N°04/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 Portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

N°03/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques

N°02/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 Portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques et ses Annexes

N°01/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques

N°02/91-ISTA-316-CE-27 Portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l’ISTA

N°01/91-ISTA-376-CE-27 Relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement

N°01/475/91-UDEAC-CE-SE Nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)