Acte N°01/94-ISTA-376-CE-29 Portant modification de la structure organique de l'ISTA

Acte N°02/94-ISTA-376-CE-29 Modifiant l'Acte N°23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA

Acte N°01/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification des Statuts de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA), adopté par Acte N°24/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987

Acte N°04/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification de l'Organigramme des Structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé CAMEROUN (République du Cameroun)

Acte N°05/94-ISSEA-204-CE-29 Approuvant le Budget de fonctionnement de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994

Acte N°01/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 Approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte N°02/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 Approuvant le Compte Rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières

Acte N°04/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 Approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte N°03/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 Approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au CONGO

Acte N°05/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 Approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte N°03/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes

Acte N°02/94-UDEAC-1360-CD-55 Portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union

Acte N°01/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité

Acte N°04/94-UDEAC-596-CE-29 Approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général

Acte N°03/94-UDEAC-596-CE-29 Approuvant le budget de fonctionnement des institutions de l'Union

Acte N°02/94-UDEAC-595-CE-29 Approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992

Acte N°01/94-UDEAC-597-CE-HC-29 Rapportant les dispositions de l'Acte N°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte N°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990

Acte N°03/94-ISTA-376-CE-30 Approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA exercice 1995

Acte N°06/94-ISSEA-204-CE-30 Approuvant le budget de fonctionnement de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1995

Acte N°06/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 Approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche

Acte N°07/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 Approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC

Acte N°08/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 8ème Concertation Tripartite

Acte N°09/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime

Acte N°10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 Approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte N°11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 Approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte N°15/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°14/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°13/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°12/94-UDEAC-1360-CD-56 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union

Acte N°11/94-UDEAC-1068-CD-56 Portant agrément des professionnels libéraux de la Comptabilité

Acte N°10/94-UDEAC-603-CD-56 Portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC

Acte N°21/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°20/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°19/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°18/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSIMAR à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°17/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°16/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°09/94-UDEAC-1495-CD-56 Fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC

Acte N°08/94-UDEAC-1495-CD-56 Complétant les dispositions de l'annexe III à l'Acte N°5/93-UDEAC-556-CD-SE1 de Juin 1993 arrêtant les listes de biens soumis au taux réduit de TCA

Acte N°07/94-UDEAC-1297-CD-56 Complétant les dispositions de l'article 1er du Code des Douanes de l'UDEAC

Acte N°06/94-UDEAC-556-CD-56 Portant adoption du certificat de circulation UDEAC

Acte N°05/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification des articles 5 et 6 et suppression de l'article 14 de l'Acte N°07/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé

Acte N°29/94-UDEAC-556-CD-56 Portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agrées en faveur de l'industrie d'édition

Acte N°28/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification des dispositions de l'Acte N°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte N°13/65-UDEAC-34

Acte N°27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°26/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire MATRANS-CONGO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°25/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°24/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°23/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°22/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°04/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l'Annexe à l'Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992

Acte N°09/94-UDEAC-600-CE-30 Approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres de l'UDEAC

Acte N°08/94-UDEAC-604-CE-30 Approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union

Acte N°07/94-UDEAC-556-CE-30 Complétant l'Acte N°09/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit

Acte N°06/94-UDEAC-594-CE-30 Portant adoption du Code de la Marine Marchande en UDEAC

Acte N°05/94-UDEAC-602-CE-30 Approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général

Acte N°09/93-UDEAC-556-CD-SE1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (TIPAC)

Acte N°08/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)

Acte N°07/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé

Acte N°06/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise

Acte N°06/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise

Acte N°04/93-UDEAC-556-CD-SE1 Visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)

Acte N°03/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)

Acte N°01/93-UDEAC-573-CD-SE1 Portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION

Acte N°03/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union

Acte N°02/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union

Acte N°01/93-UDEAC-1068-CD-54 Portant agrément des Professionnels libéraux de la comptabilité

Acte N°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant révision de l'Acte N°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC

Acte N°1/92-ISTA-376-CE-28 Portant nomination du Directeur Général de l'ISTA

Acte N°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 Portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime

Acte N°10/92-UDEAC-1473-CD-53 Portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane

Acte N°9/92-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC

Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffres d'Affaires (TCA) et du Droits d'Accise en UDEAC

Acte N°8/92-UDEAC-1068-CD-53 Portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité

Acte N°12/92-UDEAC-1492-CD-54 Autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala

Acte N°11/92-UDEAC-1491-CD-53 Autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien

Acte N°01/475/91-UDEAC-CE-SE Nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)

Acte N°01/91-ISTA-376-CE-27 Relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement

Acte N°02/91-ISTA-316-CE-27 Portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA

Acte N°01/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques

Acte N°02/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 Portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques et ses Annexes

Acte N°03/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques

Acte N°04/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 Portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Acte N°05/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 Approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques

Acte N°06/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 Approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC

Acte N°07/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC

Acte N°06/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Rapportant les dispositions de l'Acte N° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l’Acte N° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988

Acte N°05/91-UDEAC-585-CE-HC-27 Fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992

Acte N°04/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondial/CEE/FAC/UDEAC

Acte N°02-556/91-UDEAC-CE-27 Approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents

Acte N°01/72-UDEAC-70-A Convention Commune sur la libre Circulation des personnes et le droits d'établissement dans l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

Acte N°08/65-UDEAC-37 Portant Code des Douanes de l’Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale