Title Updated
Acte N°08/65-UDEAC-37 Portant Code des Douanes de l’Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
Jan 28, 2025
Acte N°01/72-UDEAC-70-A Convention Commune sur la libre Circulation des personnes et le droits d'établissement dans l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
Jan 28, 2025
Acte N°01/475/91-UDEAC-CE-SE Nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
Jan 28, 2025
Acte N°01/91-ISTA-376-CE-27 Relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement
Jan 28, 2025
Acte N°02/91-ISTA-316-CE-27 Portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
Jan 28, 2025
Acte N°01/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques
Jan 28, 2025
Acte N°02/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 Portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques et ses Annexes
Jan 28, 2025
Acte N°03/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques
Jan 28, 2025
Acte N°04/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 Portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Jan 28, 2025
Acte N°05/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 Approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques
Jan 28, 2025
Acte N°06/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 Approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
Jan 28, 2025
Acte N°07/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
Jan 28, 2025
Acte N°06/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Rapportant les dispositions de l'Acte N° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l’Acte N° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
Jan 28, 2025
Acte N°05/91-UDEAC-585-CE-HC-27 Fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
Jan 28, 2025
Acte N°04/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondial/CEE/FAC/UDEAC
Jan 28, 2025
Acte N°02-556/91-UDEAC-CE-27 Approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents
Jan 28, 2025
Acte N°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant révision de l'Acte N°13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
Fév 03, 2025
Acte N°1/92-ISTA-376-CE-28 Portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
Fév 03, 2025
Acte N°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 Portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
Fév 03, 2025
Acte N°10/92-UDEAC-1473-CD-53 Portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 03, 2025
Acte N°9/92-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC
Fév 03, 2025
Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffres d'Affaires (TCA) et du Droits d'Accise en UDEAC
Fév 03, 2025
Acte N°8/92-UDEAC-1068-CD-53 Portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
Fév 03, 2025
Acte N°12/92-UDEAC-1492-CD-54 Autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala
Fév 03, 2025
Acte N°11/92-UDEAC-1491-CD-53 Autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
Fév 03, 2025
Acte N°09/93-UDEAC-556-CD-SE1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (TIPAC)
Fév 12, 2025
Acte N°08/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
Fév 12, 2025
Acte N°07/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
Fév 12, 2025
Acte N°06/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise
Fév 12, 2025
Acte N°06/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise
Fév 12, 2025
Acte N°04/93-UDEAC-556-CD-SE1 Visant à la mise en conformité des conventions d'établissement avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
Fév 12, 2025
Acte N°03/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
Fév 12, 2025
Acte N°01/93-UDEAC-573-CD-SE1 Portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION
Fév 12, 2025
Acte N°03/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
Fév 12, 2025
Acte N°02/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
Fév 12, 2025
Acte N°01/93-UDEAC-1068-CD-54 Portant agrément des Professionnels libéraux de la comptabilité
Fév 12, 2025
Acte N°01/94-ISTA-376-CE-29 Portant modification de la structure organique de l'ISTA
Fév 13, 2025
Acte N°02/94-ISTA-376-CE-29 Modifiant l'Acte N°23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
Fév 13, 2025
Acte N°01/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification des Statuts de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA), adopté par Acte N°24/87-UDEAC-204 du 18 Décembre 1987
Fév 13, 2025
Acte N°04/94-ISSEA-204-CE-29 Portant modification de l'Organigramme des Structures de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) Yaoundé CAMEROUN (République du Cameroun)
Fév 13, 2025
Acte N°05/94-ISSEA-204-CE-29 Approuvant le Budget de fonctionnement de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1994
Fév 13, 2025
Acte N°01/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 Approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°02/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 Approuvant le Compte Rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
Fév 13, 2025
Acte N°04/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 Approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°03/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 Approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au CONGO
Fév 13, 2025
Acte N°05/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 Approuvant le Budget 1994 de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°03/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes
Fév 13, 2025
Acte N°02/94-UDEAC-1360-CD-55 Portant agrément d'un Conseil fiscal dans l'Union
Fév 13, 2025
Acte N°01/94-UDEAC-1068-CD-55 Portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
Fév 13, 2025
Acte N°04/94-UDEAC-596-CE-29 Approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
Fév 13, 2025
Acte N°03/94-UDEAC-596-CE-29 Approuvant le budget de fonctionnement des institutions de l'Union
Fév 13, 2025
Acte N°02/94-UDEAC-595-CE-29 Approuvant le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992
Fév 13, 2025
Acte N°01/94-UDEAC-597-CE-HC-29 Rapportant les dispositions de l'Acte N°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte N°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
Fév 13, 2025
Acte N°03/94-ISTA-376-CE-30 Approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA exercice 1995
Fév 13, 2025
Acte N°06/94-ISSEA-204-CE-30 Approuvant le budget de fonctionnement de l'institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1995
Fév 13, 2025
Acte N°06/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 Approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
Fév 13, 2025
Acte N°07/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 Approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°08/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 8ème Concertation Tripartite
Fév 13, 2025
Acte N°09/94-CEBEVIRHA-042-CE-30 Approuvant le compte rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
Fév 13, 2025
Acte N°10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 Approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 Approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°15/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°14/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°13/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°12/94-UDEAC-1360-CD-56 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
Fév 13, 2025
Acte N°11/94-UDEAC-1068-CD-56 Portant agrément des professionnels libéraux de la Comptabilité
Fév 13, 2025
Acte N°10/94-UDEAC-603-CD-56 Portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°21/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°20/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°19/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°18/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSIMAR à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°17/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°16/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°09/94-UDEAC-1495-CD-56 Fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°08/94-UDEAC-1495-CD-56 Complétant les dispositions de l'annexe III à l'Acte N°5/93-UDEAC-556-CD-SE1 de Juin 1993 arrêtant les listes de biens soumis au taux réduit de TCA
Fév 13, 2025
Acte N°07/94-UDEAC-1297-CD-56 Complétant les dispositions de l'article 1er du Code des Douanes de l'UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°06/94-UDEAC-556-CD-56 Portant adoption du certificat de circulation UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°05/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification des articles 5 et 6 et suppression de l'article 14 de l'Acte N°07/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
Fév 13, 2025
Acte N°29/94-UDEAC-556-CD-56 Portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agrées en faveur de l'industrie d'édition
Fév 13, 2025
Acte N°28/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification des dispositions de l'Acte N°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte N°13/65-UDEAC-34
Fév 13, 2025
Acte N°27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°26/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire MATRANS-CONGO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°25/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°24/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°23/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°22/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
Fév 13, 2025
Acte N°04/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l'Annexe à l'Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992
Fév 13, 2025
Acte N°09/94-UDEAC-600-CE-30 Approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats Membres de l'UDEAC
Fév 13, 2025
Acte N°08/94-UDEAC-604-CE-30 Approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
Fév 13, 2025
Acte N°07/94-UDEAC-556-CE-30 Complétant l'Acte N°09/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit
Fév 13, 2025
Acte N°05/94-UDEAC-602-CE-30 Approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
Fév 13, 2025
Acte N°06/94-UDEAC-594-CE-30 Portant adoption du Code de la Marine Marchande en UDEAC
Fév 13, 2025