Règlements et Directives

Title	Updated
Règlement N°07/23-UEAC-066-CM-40 Fixant les règles communes en matière de sécurité aérienne dans le domaine de l'aviation civile en zone CEMAC	Oct 06, 2025
Règlement N°06/23-UEAC-204-CM-40 Portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)	Oct 06, 2025
Règlement N°05/23-UEAC-066-CM-40 Portant adoption du Code de l'Aviation Civile des États membres de la CEMAC	Oct 06, 2025
Règlement d'exécution N°681/25/CEMAC/C/P/REX-PEL Déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en zone CEMAC	Sep 30, 2025
Règlement d'exécution N°127/CEMAC/C/P/REX-OPS Déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes	Sep 30, 2025
Règlement d'exécution N°682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR Relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation	Sep 30, 2025
Règlement d'exécution N°129/CEMAC/C/P/REX-AIR/I Établissant des règles pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits pièces et équipements associés	Sep 30, 2025
Règlement d'exécution N°678/25/CEMAC/C/P/REX-AIR/C Relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces taches	Sep 30, 2025
Implementing rules N°00128/25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS On the continuing airworthiness of certified Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) / Unmanned Aircraft Systems (UAS) and their components and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks	Sep 30, 2025
Implementing rules N°00130/25/CEMAC/C/P/REX-AIR.RPAS/UAS Laying down competent authority requirements and administrative procedures for the certification oversight and enforcement of the continuing airworthiness of certified Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) / Unmanned Aircraft Systems (UAS)	Sep 30, 2025
Règlement d'exécution N°00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL Établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications privilèges et certificats associés pour les planeurs	Sep 30, 2025
Règlement d'exécution N°000125/25/CEMAC/C/P/REX-AGA Établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes	Sep 30, 2025
Directive N°07/08-UEAC-133-CM-18 Fixant la cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/01/UEAC-094-CM-06 Fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale	Mar 06, 2025
Directive N°06/08-UEAC-133-CM-18 Fixant le régime du service universel dans le secteur des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°10/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 Harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°09/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/09-UEAC-177-CM-19 Portant élaboration des statistiques du commerce extérieur et inter-Etats de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°10/21-UEAC-639-CM-37 Portant harmonisation des conditions d'exercice de l'activité commerciale dans la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°03/19-UEAC-010A-CM-33 Portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droit d'accises	Mar 06, 2025
Directive N°11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 Portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA	Mar 06, 2025
Directive N°01/21-UEAC-064-CM-37 Portant mise en place de l'Observatoire du Climat des Affaires (OCA) en zone CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°03/08-UEAC-190-CM-17 Portant nomenclature budgétaire	Mar 06, 2025
Directive N°02/08-UEAC-190-CM-17 Portant règlement général sur la comptabilité publique	Mar 06, 2025
Directive N°02/01/UEAC-050-CM-06 Portant révision de l'acte 3/72-153-UDEAC du 22 décembre 1972 instituant l'impôt sur les sociétés	Mar 06, 2025
Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 Portant révision de la Directive N°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)	Mar 06, 2025
Directive N°02/01/UEAC-050-CM-06 Relative à l'impôt sur les sociétés	Mar 06, 2025
Directive N°04/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux opérations financières de l'Etat	Mar 06, 2025
Directive N°01/04-UEAC-177 Relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)	Mar 06, 2025
Directive N°08/08-UEAC-133-CM-18 Relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°06/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des architectes ressortissants des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°03/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°05/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des pharmaciens ressortissant des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°04/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement de la sage-femme maïeuticien infirmier accoucheur infirmier spécialisé en santé de reproduction ressortissants des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°08/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement maternel primaire secondaire supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°07/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement pour l'implantation et l'ouverture de formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°09/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un état membre établi sur le territoire d'un autre état membre de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/00/UEAC-064-CM-04 Relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/19-UEAC-639-CM-33 Relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l'application des règles communautaires de la concurrence	Mar 06, 2025
Directive N°05/08-UEAC-195-CM-18 Relative au plan comptable de l'Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)	Mar 06, 2025
Directive N°03/11-UEAC-195-CM-22 Relative au plan comptable de l'Etat	Mar 06, 2025
Directive N°02/21-UEAC-639-CM-37 Relative aux services dans le marché commun de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/99/CEMAC-028-CM-03 TVA et droits d'accises	Mar 06, 2025
Directive N°07/08-UEAC-133-CM-18 Fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°10/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°09/08-UEAC-133-CM-18 Harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/04-UEAC-177 U-CM-12 Portant révision de l'Acte N°3/77-UDEAC-177 instituant l'impôt unique sur le revenu des personnes physiques	Mar 06, 2025
Directive N°08/08-UEAC-133-CM-18 Relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°03/08-UEAC-190-CM-17 Portant nomenclature budgétaire	Mar 06, 2025
Directive N°04/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux opérations financières de l'Etat	Mar 06, 2025
Directive N°05/08-UEAC-195-CM-18 Relative au plan comptable de l'Etat en zone CEMAC (PCE/CEMAC)	Mar 06, 2025
Directive N°02/08-UEAC-190-CM-17 Portant règlement général sur la comptabilité publique	Mar 06, 2025
Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 Harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°04/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des sages-femmes maïeuticien infirmier-accoucheur infirmier spécialisé en santé de reproduction ressortissants des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°09/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°07/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement pour l'implantation et l'ouverture de formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°08/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°05/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des pharmaciens ressortissant des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°06/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'Etablissement des architectes ressortissants des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°03/21-UEAC-639-CM-37 Relative à la libre circulation et l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants des pays de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°02/21-UEAC-639-CM-37 Relative aux services dans le marché commun de la CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°01/21-UEAC-064-CM-37 Portant mise en place de l'Observatoire du Climat des Affaires (OCA) en zone CEMAC	Mar 06, 2025
Directive N°10/21-UEAC-639-CM-37 Portant harmonisation des conditions d'exercice de l'activité commerciale dans la CEMAC	Mar 06, 2025
Règlement N°0126/25-UEAC-010A-CM-42 Portant révision de l'Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 Décembre 1994, instituant un comité de la nomenclature et du tarif	Jan 29, 2025
Règlement N°00121/25-UEAC-010A-CM-42 Portant application des dispositions de l'article 156.4 du code des douanes de la CEMAC et adoption du modèle de déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la communauté	Jan 29, 2025
Règlement N°0124/25-UEAC-010A-CM-42 Portant révision de l'Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 Décembre 1994, instituant un comité de lutte contre la fraude douanière	Jan 29, 2025
Règlement N°0122/25-UEAC-010A-CM-42 Portant révision de l'Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 Décembre 1994, instituant un comité de la valeur	Jan 29, 2025
Règlement N°0123/25-UEAC-010A-CM-42 Portant révision du Règlement n°07/08-UEAC-193-CM-17, du 20 Juin 2008, instituant un comité de l'origine	Jan 29, 2025
Règlement N°0125/25-UEAC-010A-CM-42 Portant révision du Règlement n°09/10-UEAC-205-CM-21, du 28 Octobre 2010, instituant un comité de transit	Jan 29, 2025
Règlement N°0127/25-UEAC-010A-CM-42 Portant révision du Règlement n°19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC	Jan 29, 2025
Directive N°0120/25-UEAC-622-CM-42 Portant institution d'un Livre des Procédures Fiscales Communautaires (LPFC)	Jan 29, 2025
Directive N°0119/25-UEAC-117-CM-42 Portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les États membre de la CEMAC	Jan 29, 2025

Adresse et Contact

La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

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