« Une étape essentielle dans notre démarche commune visant à doter la CEMAC d’un Code Minier communautaire harmonisé », c’est en ces termes que s’est exprimé Son Excellence Monsieur Fulgence LIKASSI-BOKAMBA, Commissaire en charge de la Bonne Gouvernance, à l’ouverture des travaux de l’Atelier Régional de Relecture et de Pré-validation de l’Avant-Projet du Code Minier Communautaire. Ce projet est en parfaite cohérence avec le Programme Économique Régional (PER) de la CEMAC, et notamment son axe stratégique dédié à la « Bonne Gouvernance et à l’environnement des affaires ».
En effet, du 03 au 07 février 2025 à Bangui, en République centrafricaine, les experts nationaux et ceux de la Commission de la CEMAC, à savoir : du Département de l’Education, de la Recherche et du Développement Social charge des Droits de l’Homme et de la Bonne gouvernance (DERDS) porteur du projet, ainsi que du Département des Infrastructures et du Développement Durable (DIDD), ont procédé à la relecture approfondie et minutieuse de l’avant-projet du Code, à l’identification et l’analyse des points de convergence et de divergence, tout en tenant compte des aspects transversaux, et y intégrant les contributions proposées par l’ensemble des participants.
Aussi, l’atelier de relecture qui s’est tenu sur cinq (5) jours, a permis aux experts de se pencher sur quelques concepts pertinents qui ont été adoptés, notamment :
  • L’harmonisation des législations nationales minières : elle est cruciale pour créer un environnement d’investissement attractif et garantir une gestion transparente du secteur minier. Elle permettra aussi de favoriser la mise en œuvre de la Vision Minière Africaine (VMA) adoptée par l’Union Africaine en 2009 ;
  • La Gouvernance, la transparence et la redevabilité : Le projet de Code Minier Communautaire énonce les principes visant à améliorer la gouvernance du secteur minier, notamment en assurant la transparence des procédures et la redevabilité des acteurs afin d’éviter la fraude….
  • L’artisanat du secteur minier : Un encadrement des activités artisanales est désormais prévu dans le projet de Code minier communautaire, afin de permettre à nos États d’organiser l’exploitation des mines à l’échelle artisanale et favoriser le développement organisé des populations qui y travaillent ;
  • Les questions environnementales : Le projet de Code intègre des dispositions relatives à la protection de l’environnement, à la prise en compte des impacts environnementaux et socio-économiques ;
  • La réglementation de la BEAC : des dispositions relatives à la réglementation de changes édictée par la BEAC ont été intégrées dans l’avant-projet de Code.
Deux principales recommandations ont été formulées, la première concerne l’élaboration d’un projet de modèle type de conventions de recherche et d’exploitation. La seconde souligne la nécessité pour la Commission de la CEMAC, d’adopter après le Code Minier Communautaire, un texte spécifique communautaire sur les carrières, après une collecte des données par pays y relative.
Il est important de souligner que cet atelier régional qui s’inscrit dans la continuité des travaux relancés en avril 2024 à Brazzaville, puis en juillet 2024 à Riaba et Malabo, marque une étape importante dans le processus de finalisation de ce projet qui enregistre ainsi une avancée significative.