Décisions – CEMAC

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Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 Abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo	Mai 07, 2025
Décision N°11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 Fixant les documents à annexer aux déclarations en détail	Mai 07, 2025
Décision N°10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo	Mai 07, 2025
Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC	Mai 07, 2025
Décision N°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC	Mai 07, 2025
Décision N°17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad	Mai 07, 2025
Décision N°16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC	Mai 07, 2025
Décision N°15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC	Mai 07, 2025
Décision N°14/21-UEAC-107-CM-37 Portant création organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de la Formation Professionnelle	Mai 07, 2025
Décision N°01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030	Mai 07, 2025
Décision N°13/21-CEMAC-UEAC-CM Portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC	Mai 07, 2025
Décision N°12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC	Mai 07, 2025
Décision N°11/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC	Mai 07, 2025
Décision N°01/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 Donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments	Mai 07, 2025
Décision N°50/17-CEMAC-046-CCE-SE Portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des Etats membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)	Mai 07, 2025
Décision N°48/17-CEMAC-CJC-CCE-P Portant arrêt de la majoration de la solde de base et fixation de la date de liquidation des indemnités de départ des Juges sortants de la Cour de Justice de la CEMAC	Mai 07, 2025
Décision N°49/17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE Portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)	Mai 07, 2025
Décision N°01/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC	Mai 07, 2025
Décision N°04 Portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018	Mai 05, 2025
Décision N°104/17-UEAC-010-B-CM-SE Portant agrément en qualité d'Expert en Douane à Monsieur ASOBO Grégory Chefor Douala République du Cameroun	Mai 05, 2025
Décision N°102/17-UEAC-010-B-CM-SE Portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO Douala République du Cameroun	Mai 05, 2025
Décision N°103/17-UEAC-010-B-CM-SE Portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur NKEN KOME Douala République du Cameroun	Mai 05, 2025
Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal	Mai 05, 2025
Décision N°146/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur WETIE Guy Merlin en qualité de Conseil Fiscal	Mai 05, 2025
Décision N°149/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire	Mai 05, 2025
Décision N°162/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire	Mai 05, 2025
Décision N°154/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime	Mai 05, 2025
Décision N°166/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Commissionnaire de transport	Mai 05, 2025
Décision N°150/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Consignataire de navire	Mai 05, 2025
Décision N°158/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur	Mai 05, 2025
Décision N°161/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Transitaire	Mai 05, 2025
Décision N°169/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier	Mai 05, 2025
Décision N°159/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Releveur	Mai 05, 2025
Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire	Mai 05, 2025
Décision N°156/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité d'Agent Maritime	Mai 05, 2025
Décision N°157/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société JH SERVICE en qualité de Transporteur maritime	Mai 05, 2025
Décision N°163/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de Transitaire	Mai 05, 2025
Décision N°151/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société SEA HORSE SHIPPING en qualité de Consignataire de navire	Mai 05, 2025
Décision N°155/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité d'Agent Maritime	Mai 05, 2025
Décision N°153/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Consignataire de navire	Mai 05, 2025
Décision N°160/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Releveur	Mai 05, 2025
Décision N°152/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire	Mai 05, 2025
Décision N°168/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Manutentionnaire ou Acconier	Mai 05, 2025
Décision N°10/06-UECA-160-CM-14 Portant création du Comité de Gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-Etats en Afrique Centrale	Mai 05, 2025
Décision N°28/17-CEMAC-134-CCE-SE Portant élévation dans l'Ordre du Mérite Communautaire	Mai 05, 2025
Décision N°29/17-CEMAC-134-CCE-SE Portant élévation, à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire	Mai 05, 2025
Décision N°07/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-SE Portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)	Mai 05, 2025
Décision N°41/17-CEMAC-OCEAC-CCE-SE Portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)	Mai 05, 2025
Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE Portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF – Pôle Régional)	Mai 05, 2025
Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE Portant nomination de M. Gervais MBATA poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)	Mai 05, 2025
Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)	Mai 05, 2025
Décision N°28/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC	Mai 05, 2025
Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE Portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA)	Mai 05, 2025
Décision N°47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)	Mai 05, 2025
Décision N°34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)	Mai 05, 2025
Décision N°45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Bernard BOUSTIKA NGAVET au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)	Mai 05, 2025
Décision N°29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC	Mai 05, 2025
Décision N°36/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets (ISTA)	Mai 05, 2025
Décision N°44/17-CEMAC-ISSEA-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA au poste de Directeur Général de l'Institut Sous Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)	Mai 05, 2025
Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE Portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)	Mai 05, 2025
Décision N°40/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)	Mai 05, 2025
Décision N°31/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC	Mai 05, 2025
Décision N°32/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC	Mai 05, 2025
Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)	Mai 05, 2025
Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'Ecole Inter-Etats des Douanes (EIED)	Mai 05, 2025
Décision N°30/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC	Mai 05, 2025
Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mai 05, 2025
Décision N°105/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)	Mai 05, 2025
Décision N°106/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS	Mai 05, 2025
Décision N°108/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE	Mai 05, 2025
Décision N°107/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)	Mai 05, 2025
Décision N°90/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane à l'Etablissement DOROKEDI SARL N'Djamena – République du Tchad	Avr 29, 2025
Décision N°100/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BARDOLA Transport, Transit et Construction SARL (B.T.T.C) N'Djamena – République du Tchad	Avr 29, 2025
Décision N°97/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BLEUMARINE Douala – République du Cameroun	Avr 29, 2025
Décision N°95/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala – République du Cameroun	Avr 29, 2025
Décision N°93/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Camerounaise de Transactions Maritimes et Portuaires (CATRAMS) Douala – République du Cameroun	Avr 29, 2025
Décision N°94/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD. Douala – République du Cameroun	Avr 29, 2025
Décision N°98/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société NOUI AMDJARASS N'Djamena – République du Tchad	Avr 29, 2025
Décision N°91/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société TCHAD LOGISTICS SERVICES (TLC) SARL N’Djamena – République du Tchad	Avr 29, 2025
Décision N°99/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit et Logistique Intégré (S.T.L.I) N'Djamena – République du Tchad	Avr 29, 2025
Décision N°92/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSIT 2000 Libreville – République Gabonaise	Avr 29, 2025
Décision N°101/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit, Transport, Commerce Général, Import-Export N'Djamena – République du Tchad	Avr 29, 2025
Décision N°96/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société United Transit Company Cameroon (UTC) Douala – République du Cameroun	Avr 29, 2025
Décision N°165/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant Agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Consignataire de navire	Avr 29, 2025
Décision N°127/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Madame DEUNGOUE NGAMANI Gaelle Sonia en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°125/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Madame KOOH II Pamela Nadège Epouse BISSECK en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°132/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°134/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°142/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame SAHA NGUEFO Aline Laure en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°133/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°123/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°135/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°130/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°137/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur KOA Félix de Valoix en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°148/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°122/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MALONDA Yannick Alain en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°140/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°121/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°147/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur MOSSENGAR MILENGAR en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°136/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NANA Charlemagne en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°139/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NDINGA OPIERO Pascal en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°145/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NEGUEN André en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°126/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NGAN Jean en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°141/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NZOUZI Anatole en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°124/17-UEAC-010-C-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable	Avr 29, 2025
Décision N°144/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PISSOUM Louis Rodrigue en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°129/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°131/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal	Avr 29, 2025
Décision N°167/17-UEAC-010-E-CM-SE Portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier	Avr 29, 2025
Décision N°171/17-UEAC-010-G-CM-SE Portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL	Avr 29, 2025
Décision N°172/17-UEAC-010-G-CM-SE Portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses à la Société PETRO-SERVICES & LOGISTIQUE SARL	Avr 29, 2025
Décision N°170/17-UEAC-010-G-CM-SE Portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses à la Société PORT LOGISTIC CONGO (PLC)	Avr 29, 2025
Décision N°271/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC	Avr 29, 2025
Décision N°109/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à l'Entreprise Nouvelle d'Electro Mécanique (ENEM)	Avr 29, 2025
Décision N°113/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)	Avr 29, 2025
Décision N°114/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Camerounaise d'Injection et de Modélage des Produits Organiques et de Synthetiques (SCIMPOS SA)	Avr 29, 2025
Décision N°116/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)	Avr 29, 2025
Décision N°117/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)	Avr 29, 2025
Décision N°120/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY	Avr 29, 2025
Décision N°119/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Industrielle des Peintures Encres et Colles cosmétique (SOCIPEC)	Avr 29, 2025
Décision N°118/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)	Avr 29, 2025
Décision N°110/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A	Avr 29, 2025
Décision N°115/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA	Avr 29, 2025
Décision N°112/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL	Avr 29, 2025
Décision N°111/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS	Avr 29, 2025
Décision N°247/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN	Avr 28, 2025
Décision N°248/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société ALUBASSA	Avr 28, 2025
Décision N°249/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société Camerounaise de Raffinage MAYA & Cie	Avr 28, 2025
Décision N°250/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCATRAL	Avr 28, 2025
Décision N°251/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SITRON SA	Avr 28, 2025
Décision N°252/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM	Avr 28, 2025
Décision N°253/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A	Avr 28, 2025
Décision N°254/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER	Avr 28, 2025
Décision N°255/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR	Avr 28, 2025
Décision N°256/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)	Avr 28, 2025
Décision N°257/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)	Avr 28, 2025
Décision N°258/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC	Avr 28, 2025
Décision N°259/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société NOUVELLES PARFUMERIES GANDOUR CAMEROUN (NPGC)	Avr 28, 2025
Décision N°260/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN	Avr 28, 2025
Décision N°261/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl	Avr 28, 2025
Décision N°262/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société NDAWARA TEA ESTATE (NTE)	Avr 28, 2025
Décision N°263/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société LES GRANDS COMPLEXES CHIMIQUES D'AFRIQUE (LGCCA)	Avr 28, 2025
Décision N°264/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)	Avr 28, 2025
Décision N°265/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AIR LIQUIDE CAMOA	Avr 28, 2025
Décision N°14/21-UEAC-107-CM-37 Portant création organisation et fonctionnement de la Cellule communautaire Assurance Qualité dans l'espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle	Mar 20, 2025
Décision N°15/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Fixant l'agenda sportif prioritaire de la Commission de la CEMAC	Mar 20, 2025
Décision N°16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC	Mar 20, 2025
Décision N°17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad	Mar 20, 2025
Décision N°18/21-UEAC-ASSA-AC-CM-37 Portant nomination de Monsieur PAMBOU Marc Hans au poste de Contrôleur Financier à l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)	Mar 20, 2025
Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 Portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF)-Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale	Mar 20, 2025
Décision N°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC	Mar 20, 2025
Décision N°22/21-UEAC-0073-CM-37 Portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC	Mar 20, 2025
Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC	Mar 20, 2025
Décision N°02/21-CEMAC-CJC-CCE-P Portant renouvellement du mandat des juges membre de la Cour de Justice Communautaire	Mar 20, 2025
Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant renouvellement des mandats des juges membre de la Cour des Comptes Communautaire	Mar 20, 2025
Décision N°04/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoit au poste de Juge membre de la Cour des Comptes Communautaires	Mar 20, 2025
Décision N°05/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge membre de la Cour des Comptes Communautaire	Mar 20, 2025
Décision N°06/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Central (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°07/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°08/21-CEMAC-CIESPAC-CCE Portant nomination de Monsieur TEBEU Pierre Marie au poste de Directeur Général du Centre Inter-Etats d'Enseignement Supérieur en Santé Publique d'Afrique Centrale (CIESPAC)	Mar 20, 2025
Décision N°09/21-CEMAC-Parlement-CCE Portant nomination de Monsieur TONGOU-KAMBI Alain de Gervais Leopold au poste de Secrétaire Général du Parlement Communautaire	Mar 20, 2025
Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC	Mar 20, 2025
Décision N°11/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant renouvellement du mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR au poste de Juge membre de la Cour des Comptes Communautaire	Mar 20, 2025
Décision N°01/21/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Dominique Ursel TSONO NDZALE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°02/21/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°03/21/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°04/21/CEMAC/UMAC/CM Portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°05/21/CEMAC/UMAC/CM Portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°06/21/CEMAC/UMAC/CM Portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°07/21/CEMAC/UMAC/CM Portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°16/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°15/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°14/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°13/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°12/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur ALI OUMAR ZIBER en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°11/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°10/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°09/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°08/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°07/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination de Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)	Mar 20, 2025
Décision N°06/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°05/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°03/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°02/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°01/19/CEMAC/UMAC/CM Portant Nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)	Mar 20, 2025
Décision N°32 CEMAC-CCE Portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission	Mar 20, 2025
Décision N°07/02-UEAC-010-A-CM-08 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX BP 763 N'Djaména	Mar 20, 2025
Décision N°11/02-UEAC-010-A-CM-08 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.AF.T.T SARL BP 6327 à N'Djaména	Mar 20, 2025
Décision N°08/02-UEAC-010-A-CM-08 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART BP 13090 Douala	Mar 20, 2025
Décision N°09/02-UEAC-010-A-CM-08 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTMDA BP 6175 N'Djaména	Mar 20, 2025
Décision N°10/02-UEAC-010-A-CM-08 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSGLOBAL CAMEROUN S.A BP 15590 Douala	Mar 20, 2025
Décision N°18/01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A (ASAT) BP 11037 à Douala	Mar 20, 2025
Décision N°17/01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL BP 2782 à Douala	Mar 20, 2025
Décision N°21/01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP 12414 à Douala	Mar 20, 2025
Décision N°19/01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT BP 4755 à Douala	Mar 20, 2025
Décision N°20/01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala	Mar 20, 2025
Décision N°01/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°02/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°03/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°04/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°05/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°06/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°07/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°08/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°09/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°010/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°011/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°012/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°013/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°015/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°017/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°019/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°021/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°023/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°024/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°025/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC	Jan 15, 2025
Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000455/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000454/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000453/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000452/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000451/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000450/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000449/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000448/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000447/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000446/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000445/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000444/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000443/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000442/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000441/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000440/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000439/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000438/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000437/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000436/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000435/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision N°00000434/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC	Jan 14, 2025
Décision portant mutation de la Décision N°250/14-UEAC-010-H-CM-26, du 11 février 2014, relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-Société SOCATRAL, au bénéfice de la Société ALUCAM	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AGRO-PLATEAUX <<APA>>	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS <<CICOG>>	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS <<CDGP GROUP>>	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU <<GMK>>	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société LAHAM TCHAD	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MULTIPRINT LABELS & PACKAGING CAMEROUN	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NESTLE CAMEROON SA	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED	Jan 14, 2025
Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS (SAS) CAMEROUN	Jan 14, 2025

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