La réunion des comités statutaires s’est tenue à Douala au Cameroun, à l’initiative de la Commission de CEMAC en partenariat avec le Programme UE-OMD (Union Européenne –Organisation Mondiale des Douanes) sur le Système Harmonisé (SH) en Afrique. Il était question pour les experts des administrations des douanes des pays membres de la CEMAC de s’accorder sur les améliorations à apporter sur les textes règlementaires instituant lesdits comités. Il s’agissait de réorganiser ces instances en reprécisant leurs rôles et responsabilités.
Les travaux qui ont commencé le 1er août, se sont achevés le vendredi 11 août 2023, sur une note de satisfaction de l’ensemble des participants dont les représentants de la CNUCED, du FMI-AFRITAC et de la ZLECAF, partenaires stratégiques de la CEMAC en matière de l’Union douanière et de la libre circulation des personnes et des biens, qui ont également pris part à cette importante rencontre.
A l’entame de ses propos au cours de l’ouverture des travaux, le Commissaire de la CEMAC, en charge du Département du Marché Commun, M. NGABO SELI MBOGO, n’a pas manqué d’exprimer, au nom du Président de la Commission, toute la reconnaissance de la Commission aux participants qui ont rehaussé de leur présence, la qualité de ces assises. Il a ensuite invite les experts à examiner minutieusement les points inscrits à l’ordre du jour tout en rappelant que la plupart avaient déjà fait l’objet d’échanges avec leurs administrations respectives.
Les conclusions sorties de cette rencontre une dizaine des jours plus tard, de par leur pertinence, laissent penser que les consignes ont été bien suivies. En effet, tous les projets de textes portant sur les cinq comités présentés ont été validés, dans un esprit consensuel. Il s’agit des Comités de la Nomenclature et du Tarif, de l’Origine, de la Valeur, du Transit et enfin de la Lutte contre la Fraude Douanière.
Sur la question cruciale de la nomenclature et du tarif, les participants ont dressé l’Etat des lieux de l’avancement du processus de mise en œuvre du SH (Système Harmonisé) dans les Etats membres. Ils ont défini les actions nécessaires pour garantir une migration vers le SH 2022 pour tous les pays de la Commission de la CEMAC, ainsi qu’une projection pour une application coordonnée de la version SH 2027. Il convient de saluer ici la contribution précieuse de M. Mouhcine BADR, Représentant de l’Organisation Mondiale des Douanes et Chef du Programme UE-OMD sur le Système Harmonisé (SH) dont la qualité des interventions ont permis de faire avancer les débats.
Quant à l’aspect sur l’origine, il faut noter qu’au cours des travaux, une solution informatique centralisée, développée pour la dématérialisation de la procédure d’agrément de l’origine CEMAC (CICOC) et sur le Programme UE-OMD Origine en Afrique, a été présentée et partagée par La CNUCED et l’OMD.
Signalons par ailleurs que les travaux de Douala ont été enrichis également par les représentants du Département des finances publiques du Fonds Monétaire International (FMI) et AFRITAC Centre. A cet effet, l’appui considérable du FMI apporté à la Commission dans l’élaboration du Code des Douanes révisé de la CEMAC et ses textes attachés, a été amplement salué par Monsieur le Commissaire NGABO SELI MBOGO qui a souligné également la précieuse contribution de cette Institution mondiale dans « l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’amélioration des pratiques douanières ».
La session des comités statutaires a pris fin sur un sentiment de satisfaction et d’espoir pour une union douanière effective dans la zone CEMAC.
