Le Commissaire au Marché Commun de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), Michel NIAMA a présidé, en présentiel, la cérémonie d’ouverture de la 3ème Session du Conseil Communautaire de la Concurrence (CCC) de la CEMAC qui se tient à Douala du 30 août au 04 septembre 2021.
Au nom du Président de la Commission, le Professeur Daniel ONA ONDO, il a exprimé la gratitude de la Commission aux plus hautes autorités du Cameroun, pour leur appui constant aux institutions de la communauté et pour avoir accepté d’abriter cette importante réunion. Il a également exprimé ses remerciements à tous les participants et en particulier les membres du Conseil Communautaire de la Concurrence pour leur forte implication dans la mise en œuvre réussie de la réglementation communautaire sur la concurrence et a souhaité plein succès aux travaux de cette troisième session, dont l’ordre du jour, va au-delà de l’examen des projets de concentration soumis à son appréciation, d’autant plus qu’en marge de ce Conseil, un atelier de formation sur les règles applicables aux enquêtes en matière de concurrence est prévu.
Pour conclure, Le Commissaire NIAMA a salué la participation, en distanciel, des experts de la Commission de l’UEMOA et des consultants, anciens enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la France, qui ont accepté d’échanger leurs riches expériences en matière d’enquêtes, avec leurs collègues de la CEMAC.

Le Conseil Communautaire de la Concurrence, dont la présidence tournante est actuellement assurée par le Cameroun, est l’organe technique de la Commission de la CEMAC, compétent pour émettre des avis, sur toutes les questions liées au respect de la réglementation communautaire sur la concurrence, conformément aux dispositions du Règlement n°06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019, relatif à la concurrence.

Faut-il le rappeler, le législateur communautaire a institué cet organe technique, qu’est le Conseil Communautaire de la Concurrence, pour émettre des avis techniques sur lesquels s’appuient les décisions du Président de la Commission de la CEMAC, statuant sur toutes questions relatives aux pratiques anticoncurrentielles imputables aux entreprises, au contrôle des concentrations, aux pratiques étatiques restrictives de concurrence.

L’organisation de cette troisième session du Conseil Communautaire de la Concurrence témoigne, à suffisance, de la volonté de la Commission de la CEMAC, d’assurer la mise en œuvre effective des textes communautaires et en particulier, celui relatif à la Concurrence, qui vise à accélérer le processus d’ouverture maîtrisée de notre marché Commun prescrite par les Chefs d’Etat de la CEMAC, en améliorant le climat des affaires, tout en assurant la sécurité juridique aux entreprises opérant sur le marché commun, à travers un renforcement de la culture de la concurrence, la stimulation de la compétitivité de tous les acteurs économiques, sans amoindrir les droits des consommateurs.

Cette troisième session du Conseil communautaire de la concurrence se déroulera sur cinq (5) jours, et en trois séquences.
La Première, réservée exclusivement aux membres titulaires, en présentiel, et exceptionnellement aux membres suppléants en distanciel, est consacrée à l’examen des dossiers de notification des projets de concentration transmis à la Commission de la CEMAC par les entreprises concernées et dont les conclusions déboucheront sur des avis et recommandations aux fins de décisions, par le Président de la Commission de la CEMAC.
La Deuxième séquence de ce Conseil, ouverte à tous les participants, y compris ceux en visioconférence, est un atelier de formation, impliquant les membres du Conseil Communautaire de la Concurrence, les experts de la Commission de la CEMAC, les enquêteurs nationaux, les avocats ou magistrats des Etats membres de la CEMAC, spécialistes des procédures civiles et pénales en matière d’enquêtes.

Cet atelier de formation sur les règles applicables à toutes les enquêtes et aux règles spéciales applicables à chaque type d’enquête, vise à échanger sur les bonnes pratiques, à assurer le renforcement des capacités des membres du Conseil Communautaire de la Concurrence, des enquêteurs membres des autorités nationales de la concurrence, des magistrats et avocats désignés par les autorités nationales compétentes, en vue d’une parfaite maîtrise des règles communautaires, des législations nationales respectives régissant les enquêtes en matière de concurrence.
Au cours de cet atelier de formation, des échanges de pratiques jurisprudentielles et des analyses comparées des législations en vigueur, ont eu lieu en distanciel, avec les représentants de la Commission de l’UEMOA, en charge de la concurrence et des consultants, les anciens enquêteurs de la Direction de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la France.
Les enseignements tirés de cette formation, contribueront à la meilleure réalisation des enquêtes sectorielles qui sont confiées aux autorités nationales de la concurrence par la Commission de la CEMAC.
Ces enquêtes sectorielles sont censées démarrer incessamment, en vue d’assurer une pleine mise en œuvre de la réglementation communautaire sur la concurrence et de garantir un Marché Commun suffisamment concurrentiel, favorable la compétitivité des entreprises opérant dans la zone CEMAC et partant, contribuer substantiellement au développement de nos pays membres.

La troisième séquence, réservée aux membres titulaires en présentiel et aux suppléants en distanciel, traitera des questions diverses et de l’adoption des avis et du rapport des travaux.

Aux termes de ces assises, des avis sur les dossiers examinés seront pris par le Conseil Communautaire de la Concurrence, aux fins de décision à cet effet, par le Président de la Commission de la CEMAC, en application des dispositions règlementaires communautaires en vigueur.

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