Dans le cadre du projet de mise en place d’un Observatoire du Climat des Affaires en zone CEMAC (OCA), une mission conduite par monsieur Clément BELIBANGA, Commissaire en charge du Département des Politiques Economiques, Monétaires et Financières, accompagnés par les Directeurs des Etudes Economiques et du Système d’Information de la Commission de la CEMAC, va circuler dans les 6 Etats de la CEMAC pour échanger avec tous les acteurs concernés afin de procéder à l’installation des points focaux et à la remise du matériel informatique composé d’un PC de bureau, un PC portable et d’une Imprimante multifonction.
La 1ère étape de cette mission a commencé ce lundi 30 août 2021 par Bangui en république centrafricaine.

Pour mémoire :
Suite aux effets néfastes induits par la crise financière sur les économies de l’Afrique subsaharienne en général et les économies de la CEMAC en particulier, les pays de la CEMAC se sont engagés lors de la concertation sous régionale sur la crise financière tenue en mars 2009 à Douala, de renforcer les dispositions institutionnelles et réglementaires susceptibles de contribuer à la relance économique dans la Sous-Région. C’est ainsi qu’afin d’améliorer l’environnement économique, d’alléger les contraintes réglementaires et infrastructurelles dans le but de créer les conditions d’une stabilisation et d’une relance de l’activité économique dans les Etats Membres, l’une des recommandations desdites assises a été de mettre en place un Observatoire sous régional du Climat des Investissements.
Le secteur privé étant reconnu comme le moteur de la croissance, il s’agit de multiplier les efforts à tous les niveaux pour créer des conditions favorables à l’investissement privé. L’observatoire doit apporter aux acteurs et partenaires du secteur privé une synthèse des meilleures informations sur l’environnement des affaires dans les pays membres de la CEMAC.
L’observatoire se veut donc un instrument structuré et bien coordonné de veille pouvant informer les acteurs du milieu des affaires, notamment les investisseurs privés qu’ils soient extérieurs ou intérieurs à la zone. Il aura pour mission d’identifier les difficultés, de les analyser, de proposer des actions et mesures favorables à l’amélioration des affaires, ainsi que de mesurer les progrès réalisés en la matière. Ces mesures visent à réduire le coût des opérations d’affaires en Afrique centrale en vue d’accroitre non seulement l’investissement direct mais aussi d’encourager le flux d’investissement intra-communautaire.
Ce qui a été fait
A l’issue de l’étude pour la mise en place de l’Observatoire du climat des affaires en zone CEMAC, les livrables ci-dessous ont été validés :
• une base de données ;
• une liste consensuelle d’indicateurs répartis dans trois modules (Développement du secteur privé et réglementation des affaires, Marché et coût des facteurs, environnement macroéconomique et gouvernance économique) constituant le cœur du système ;
• une liste des indicateurs agrégés élaborés ;
• un plan de collecte des données ;
• un cadre institutionnel de gestion de l’observatoire ;
• des tableaux de bord ;
• des fonctionnalités de veille économique (blog, newsletters et forum) ;
• un cadre de gestion multilingue du site (anglais, espagnol, arable) ;
• un cadre institutionnel de gestion de l’observatoire.
Chaque Etats membre a désigné la structure point focal national de l’observatoire, qui est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière.
Les points focaux ont été formés et équipés par la Commission de la CEMAC pour la prise en main de l’Observatoire.
Fonctions de l’OCA
L’OCA est un instrument de dialogue public privé de par la composition de son Comité de pilotage. Il assume deux fonctions principales (auxquelles correspondent des outils spécifiques) qui sont :
• Une fonction de centrale d’information sur le climat des investissements à travers la base de données, principal outil de travail, et accessible à l’ensemble des acteurs concernés, et un système de diffusion de l’information.
• Une fonction de diffusion dont l’objectif est de cerner les enjeux du climat des investissements et de définir des stratégies pour son amélioration. Les outils en sont la mise à jour permanente de la base de données des indicateurs, des pages web comportant les données concernées et la publication régulière de bulletins périodiques.
De ces fonctions découlent les missions suivantes :
• favoriser une meilleure connaissance de l’environnement du climat des investissements, à travers la collecte, le traitement et la diffusion des informations sur les environnements macroéconomique, microéconomique et méso ;
• fournir aux acteurs du système d’information, la base référentielle nécessaire au développement des investissements et des affaires, à partir des données techniques et économiques utiles, fiables et normalisées ;
• favoriser des échanges et des plateformes d’échanges d’expériences entre les différents intervenants public/institutionnels et privés, dans le but d’améliorer le fonctionnement et la compétitivité des filières ciblées ;
• effectuer ou faire effectuer des études et recherches sur le climat des investissements et ses déterminants, etc.
Les buts recherchés par la mise en œuvre de ces fonctions sont, entre autres :
• un renforcement de l’attractivité des pays et de la zone CEMAC ;
• Un renforcement de la fluidification des échanges entre les marchés tant au niveau national que sous-régional ;
• Un développement du secteur privé local mieux informé ;
• une meilleure formulation des politiques nationales et régionales d’amélioration du climat des investissements.
Les points focaux de l’observatoire
L’ancrage institutionnel de l’OCA_CEMAC se situe au niveau de la Cellule centrale communautaire installée au sein de la Commission de la CEMAC. Cette Cellule est chargée de la centralisation des informations des différents Etats membres, de l’administration de la base de données de l’OCA-CEMAC, de l’appui aux systèmes de collecter nationaux et de l’animation permanentes du dispositif. Elle s’appuie sur les Points Focaux Nationaux (PFN).
Au niveau national le point focal est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière. Il est placé sous tutelle d’un ministère (à préciser), et dispose des compétences requises pour produire et diffuser périodiquement des données sur le climat des affaires et d’attractivité des investissements du pays. De manière plus spécifique il a pour mission de :
- i) collecter, analyser, comparer les informations existantes au niveau national, relatives au climat des affaires et d’attractivité des investissements ;
- ii) suivre et évaluer la mise en œuvre des réformes règlementaires et institutionnelles d’amélioration du climat des affaires au niveau national ;
- iii) alimenter de la Base de Données de l’OCA-CEMAC par les données du pays ;
- iv) contrôler la qualité des données sur les Indicateurs Objectivement Vérifiables ;
- vi) transmettre les données collectées à la Cellule centrale communautaire ;
- vii) Contribuer aux travaux et analyses de la Commission de la CEMAC sur la compétitivité de la zone ;
- viii) produire des rapports périodiques sur l’environnement des affaires et d’attractivité des investissements du pays ;
- ix) travailler en synergie avec les différentes sources d’information au niveau national : agences nationales (publiques et privées) de promotion des investissements et chambre de commerce, Institut National de la Statistique, les directions techniques ministérielles en charge de l’intégration régionale du pays, etc.
Au titre de l’organisation du circuit de l’information, les PFN centralisent les différentes variables, nécessaires au calcul des indicateurs, de leur pays provenant des différents intervenants du système statistique national. Ces données peuvent subir un prétraitement au niveau des PNF qui assurent leur transmission à la Cellule centrale via un système de réseau informatisé établi entre les PFN et OCA-CEMAC.
Les données collectées couvrent les différentes thématiques de l’architectures des indicateurs de la base de données de l’OCA-CEMAC : notamment, i) développement du secteur privé et règlementation des affaires ; ii) marchés et coûts des facteurs ; et iii) environnement macroéconomique et gouvernance économique.
La base de données OCA-CEMAC s’appuie sur les pourvoyeurs de données primaires de chaque pays avec lesquels des accords spécifiques seront conclus pour assurer la régularité des informations fournies. Ainsi, la collecte d’information pourra se faire à partir des sources administratives, des enquêtes d’opinions, des sources internationales, etc. mais aussi par l’intermédiaire des informateurs travaillant dans les différentes administrations nationales et dans le secteur privé. A cet effet, le point focal doit avoir parmi ses experts des statisticiens de haut niveau.
Au titre de la coordination, l’ensemble des informations collectées sont traitées par le point focal, validées par le Comité de pilotage avant d’être communiquées à la Cellule Centrale communautaire pour consolidation et diffusion.
Le comité de pilotage, à portée décisionnelle en charge de la certification des données collectées à transmettre à la Cellule communautaire, est composé de son président, des représentants de l’administration, du secteur privé, du représentant-résident de la CEMAC et éventuellement des représentants des Partenaires Techniques et Financiers.
Au titre des principes à respecter pour le bon fonctionnement du dispositif :
i) Le principe de concertation et d’intégration qui vise tout d’abord l’implication et la participation des parties prenantes (pourvoyeurs et utilisateurs d’informations sur le climat des affaires) dans le but de prendre en compte et intégrer dans la démarche de construction du système d’information leurs besoins en informations (à court, moyen et long terme).
ii) Le principe de synergie avec d’autres sources d’information pertinentes pour le climat des affaires et d’attractivité des investissements. L’OCA-CEMAC (au niveau national et régional) devra, dans la mise en œuvre du système d’information, privilégier la synergie avec d’autres sources d’informations existantes afin d’éviter les doublons.
iii) Le principe de progressivité : compte tenu de l’absence d’une structuration dans la collecte des informations dans certains pays, et afin de gagner en crédibilité, l’OCA-CEMAC devra se focaliser dans un premier temps sur les informations déjà produites à l’échelle nationale et capables de susciter les intérêts de tous les acteurs (entreprises, investisseurs, Etats, agences, Partenaires Techniques et Financiers etc.). La publication de ces informations va favoriser la visibilité de l’OCA-CEMAC, et attirer l’adhésion de certains partenaires.
Une fois opérationnel, le point focal pourrait entreprendre ou aider à entreprendre des actions suivantes :
• Procéder à l’inventaire et au suivi des réformes nationales votées mais non appliquées;
• Soutenir la diversification des bases productives nationales par la production de statistiques permettant d’orienter les investissements dans les secteurs couverts par le PER et externes à l’exploitation des produits pétroliers
• Mener des actions de réduction des coûts des facteurs (fiscalité, accès financement, communication, transport, etc)
• Aider au renforcement des capacités des institutions publiques et privées d’appui au secteur privé
• Encourager et de soutenir l’émergence des entreprises privées de service et la mobilité régionale et l’embauche de techniciens régionaux par des incitants CEMAC
• Soutenir le DPP efficient et participatif en évitant les actions de lobbying
• Renforcer le management des PME et en encourager les diverses formes de partenariat
• Assurer le suivi des PME formalisées par le biais des GU et de nettoyer les fichiers des enregistrements non représentatifs de l’activité économique réelle
• Promouvoir des axes modernes de développement productif (chaînes de valeur, IT et e-commerce)
• Mener des actions vigoureuses effectives de réduction de la corruption ou sa perception
• Inciter au paiement des taxes sous leur forme scripturale et suivant un timing calendaire établi
• Développer des procédures fiscales adaptées aux PME productives et créatrices d’emplois qualifiants et formateurs
• Développer une politique fiscale incitative et non plus répressive axées sur l’encouragement à la formation et à l’investissement productif dans les PME
• Réduire le coût et les délais des procédures judiciaires
• Encourager l’émergence des entreprises de service
• Activer le paiement de la dette intérieure aux PME en mal de trésorerie
• Faire connaître les réformes engagées et d’application en se référant aux IOV et mesurables du cadre logique régional arrêté et en remontant l’info à l’OCI, etc.
L’identification d’informateurs et la mise en place des points focaux opérationnels, formés et équipés constituent un des préalables majeurs et essentiels du projet.
Niveau de hiérarchie et composition du point focal
Dans la hiérarchie administrative, la structure point focal correspond à une direction qui pourrait être structurée en un service de collecte et d’analyse, un service la base de données, et un service administratif.
Le point focal travaillera avec des informateurs dans les services concernés par l’amélioration du climat des affaires, aussi bien de l’administration que du secteur privé.
Les travaux de la structure point focal sont validés et certifiés par le Comité de pilotage qui pourrait être composé de :
• Directeur général du Ministère de tutelle du point focal
• Représentant de la Commission de la CEMAC
• Directeur National de la BEAC
• Président du Patronat
• Président de la Chambre de commerce
• Directeur général de l’Institut National de la Statistique
• Directeur général du ministère en charge de la justice
• Directeur général du ministère en charge des finances publiques
• Directeur général du ministère en charge de l’industrie et du commerce
• Représentants des Partenaires Techniques et Financiers (Banque Africaine de Développement, Banque Mondiale, Agence Française de Développement)
• Agence de promotion des investissements
• Représentant des Syndicats des travailleurs
• Représentant de la société civile.

Point focal OCA-RCA