TEXTES OFFICIELS

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Complément au guide didactique sur la directive n° 04/11-UEAC-190-CM-22 relative à la nomenclature budgétaire de l’État : Harmonisation de la classification économique des recettes et des dépenses au sein de la CEMAC.

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Convention régissant l'UEAC

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Convention régissant l'UMAC

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Convention régissant la Cour de Justice

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Convention régissant le Parlement Communautaire

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Décision portant installation provisoire de la Commission de la CEMAC en Guinée Equatoriale

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Déclaration Conjointe des Ministres en Charge de l'APE et des Ministres Ordonnateurs Nationaux du FED de l'Afrique Centrale

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Déclaration de Libreville sur la Construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et de Formation professionnelle.

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Déclaration des Ministres de l'Afrique centrale sur les Négociations de l'Accord de Partenariat Economique avec l'Union Européenne - Bruxelles, 29 octobre 2007

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Déclaration spéciale de N'DJAMENA relative à l'édification des Etats Unis d'Afrique

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