TEXTES OFFICIELS

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DIRECTIVE n° 01/11-UEAC-190-CM-22 relative aux Lois des finances.

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DIRECTIVE n° 02/11-UEAC-190-CM-22 relative au Règlement général sur la comptabilité publique.

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REGLEMENT n° 01-CEMAC-UMAC-CM portant divers disposition relatif au taux effectif globale et à la publication des condition des banques

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REGLEMENT n° 01/11/CEMAC/UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique.

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REGLEMENT n° 01/12-CEMAC-046-CM-23 portant création de brigade communautaire de contrôle de la liquidation et du recouvrement de la TCI.

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REGLEMENT n° 02-CEMAC-UMAC-CM portant définition et répression de l'usure dans les États de la CEMAC

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REGLEMENT n° 02/12-CEMAC-213-CM-23 portant adoption du TEC de la CEMAC selon la version 2012 du SH.

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REGLEMENT n° 03-CEMAC-UMAC-CM portant institution d'un manuel de procédures d'évaluation mutuelles du GABAC

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REGLEMENT n° 03/12-CEMAC-214-CM-23 portant adoption de l'utilisation d'unité de quantité normalisée de l'organisation mondiale des douanes.

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REGLEMENT n° 04-CEMAC-UMAC-CM portant création du comité de stabilité financière en Afrique Centrale

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