TEXTES OFFICIELS

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Décision n° 01/11/CEMAC/UEAC-CM-EIED portant virement de crédits de groupes de comptes à groupes de comptes à l’intérieur du Budget de l’Ecole Inter-Etats des Douanes - Exercice 2011.

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Décision n° 02/11-UEAC-070 U-CM-22 portant Extension de l’accès aux services d’Interpol I-24/7.

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Décision n° 03/11-UEAC-181-CM-22 portant adoption du Plan opérationnel (2011-2015) du Programme Economique Régional (PER) de la CEMAC.

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Décision n° 04/11-UEAC-068-CM-22 portant adoption du Procès-verbal de la 21ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’UEAC.

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Décision n° 05/11-UEAC-033-CM-22 portant adoption du Programme d’actions 2012 de la Commission de la CEMAC.

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Décision n° 06/11-UEAC-176-CM-22 invitant la Commission de la CEMAC à élaborer les Termes de référence de l’étude et la feuille de route pour la fusion des quatre Institutions spécialisées de la CEMAC, EIED, ISTA, ISSEA, IEF-Pôle Régional.

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Décision n° 07/11-UEAC-027-CM-22 portant modification des articles 12 et 13 de la Décision N° 29/01-UEAC-027-CM-07 du 05 décembre 2001 fixant les conditions de reversement des Comptables agréés dans la catégorie des Experts comptables.

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Décision n° 08/11-UEAC-210-CM-22 portant institution d’une Commission mixte de contrôle des conditions d’exercice de la profession de Conseil fiscal dans la zone CEMAC.

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Décision n° 09/11-UEAC-210-CM-22 fixant les modalités des Prestations de la Commission de la CEMAC en matière d’agrément.

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Décision n° 10/11-UEAC-093-22 portant adoption du Rapport d’exécution de la surveillance multilatérale pour l’année 2010 et perspectives pour 2011.

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