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CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE

L'article premier stipule que les dispositions du présent Code sont applicables :
- à tous les navires immatriculés dans un Etat membre ;
- aux équipages et passagers qui y sont embarqués, ainsi qu’à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui, bien que non présentes à bord, auraient commis une infraction aux dispositions du présent Code ou de ses textes d’application ;

.....Le Code

Evaluation des cours des matières premières

En 2014, le ralentissement économique observé dans les pays émergents, notamment en Asie, combiné à une reprise molle de l’activité dans les économies avancées et à une progression de l’offre liée à un long cycle d’appréciation des prix ont pesé sur les cours de la plupart des matières premières exportées par les pays membres de la Zone franc. L’année 2014 aura particulièrement été marqué par la chute des prix du pétrole, - de 9,2% en moyenne sur l’année, mais de près de 44% entre décembre 2013 et décembre 2014.

.....Lire le document.

Situation-economique-CEMAC-2014-perspectives-2015

Dans un contexte de résurgence des pressions inflationnistes, de chute des cours
des produits de base sur les marchés internationaux et de persistance des menaces
sécuritaires aux frontières de certains pays de la Communauté, les résultats issus de la
programmation monétaire concernant la situation économique, financière et monétaire
des Etats membres de la CEMAC en 2014 et 2015 se présentent ainsi qu’il suit :

.......Lire le rapport

 

Bulletin Officiel de la CEMAC – Numéro unique 2012

Numero unique: Vous y trouverez les Actes additionnels, les decisions, les agréments, les communiqués finaux...

En vente dans les représentations de la Commission de la CEMAC dans les six Etats membres:

5000F(CEMAC/CEEA), 8000F (UEMOA), 10500 (autres pays d'Afrique), 17500F (Europe/Asie/Amerique).

Commandez à l'adresse: DYINGRA@YAHOO.FR

Textes organiques de la CEMAC
Tarif des Douanes Import CEMAC, édition 1998
La T.V.A. dans la zone CEMAC
Tableau des professionnels libéraux de la Comptabilité agrées par l'UDEAC/CEMAC
Statut des Experts Comptables, Comptables agrées et Commissaires aux comptes des sociétés/UDEAC
Réglementation du transport par route des marchandises dangereuses
Réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC
Réforme fiscalo-douanière : Nouveau Régime fiscal et douanier (UDEAC)
Protocole de coopération maritime en UDEAC/CEMAC
Conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats des Marchandises diverses

Dépliant

Code de la Route CEMAC
Code de la Marine Marchande CEMAC
Code des Douanes
Code de l'Aviation Civile CEMAC
Charte communautaire des investissements en zone CEMAC
Cadre juridique d'exploitation de transport routier et multimodal CEMAC

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