Le passeport biométrique : Avancée progressive vers la convergence

 

Un des défis de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) dans son processus d’intégration est celui de parvenir à la libre circulation complète des biens et des personnes. En effet, de nombreux efforts ont été accomplis jusqu’ici, en particulier sur le plan de l’adoption des textes communautaires depuis 1972. Il est possible depuis 2005,  que quatre pays : la Centrafrique, le Cameroun, le Tchad et le Congo n’exigent plus de visa aux ressortissants d’autres pays de la CEMAC, à l’exception de ceux du Gabon et de la Guinée Equatoriale, pour des raisons de réciprocité.

Par ailleurs, si les produits du cru dont l’origine est plus facile à déterminer circulent librement entre les Etats, les produits industriels ne circulent pas encore librement, faute de détermination de l’origine exacte.  Le Comité de l’origine à mettre en place au niveau régional ne fonctionne pas encore, tous les Etats n’ont pas créé leur Comité national d’agrément et désigné les membres qui devront siéger au Comité de l’origine. De ce fait, l’origine de certains produits industriels originaire de la CEMAC reste contestée. Dans ces conditions, la libre circulation complète dans la sous-région demeure un défi important. 

Au cours des dernières années, la Commission de la CEMAC a organisé de nombreuses réunions sur le passeport CEMAC biométrique et des séminaires de sensibilisation sur la nouvelle procédure d’agrément des produits industriels. Mais ces efforts restent insuffisants, car les problèmes de la libre circulation persistent.

S’agissant du passeport CEMAC biométrique, une rencontre tenue à Yaoundé en mai 2011 avec un consultant privé, avait permis d’examiner la perspective d’aboutir à un accord d’assistance  technique  devant notamment  faciliter la mission de certification dudit passeport CEMAC.  En octobre 2011, une autre rencontre  entre la Commission de la CEMAC et une délégation camerounaise, a  été l’occasion d’examiner les spécimens des passeports CEMAC biométriques proposés par le Cameroun. Au terme de cette rencontre, la Commission, après vérification, a validé la conformité physique des spécimens des passeports transmis par le Cameroun, sous réserve de la prise en compte des corrections demandées. Elle a par ailleurs notifié à la partie camerounaise qu’elle est en train de mettre en place, avec l’appui d’INTERPOL, les dispositifs permettant notamment d’accéder à la mémoire du passeport et d’y vérifier la conformité des données par rapport aux normes sécuritaires prescrites par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Le nouveau passeport se veut entièrement numérique.

Lors du dépôt de la demande, on procède au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales du demandeur. Ce dernier a également la possibilité de fournir ses photos au format 35 X 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, avec la face et la tête nues. Ces mesures visent à éliminer la fraude et la doublure sur la personne. Les données de chaque passeport délivré par les Etats membres seront enregistrées dans un fichier central accessible à la police des frontières des différents Etats.  Il revient à chaque Etat de la zone CEMAC d'imprimer, de gérer et de délivrer ce passeport à ses citoyens. L’ambition profonde des chefs d’Etat de la zone est de parvenir à une libre circulation effective des personnes et des biens. Des discussions se poursuivent, pour rassurer davantage l’ensemble des pays membres, de la garantie complète du processus.

 

 

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