Commerce intra-communautaire de la CEMAC : faciliter les transports et le transit

 

Les transports et le transit routiers se présentent, aux yeux de la Commission de la CEMAC,  comme des instruments susceptibles de faciliter la libre circulation et contribuer à la réalisation du marché commun dans l’espace CEMAC. La réalisation de cet objectif implique l’amélioration des échanges commerciaux intracommunautaires. Or, l’analyse de l’évolution des échanges démontre que la valeur globale des échanges intracommunautaires est passée de 29 milliards en 1993 à 153 milliards de FCFA en 2003 soit une augmentation cumulative de 5,3 fois de la valeur initiale et 18,2% de hausse moyenne annuelle. Cette hausse a été favorisée par les effets de la dévaluation entre 1994 et 1998 avec une hausse moyenne annuelle de 29,5%. La seconde sous période s’est caractérisée par un accroissement moins rapide des exportations (7,8%). Malgré cette croissance rapide, les échanges intracommunautaires restent relativement faibles par rapport à la valeur globale des échanges de la Communauté. Le ratio annuel ne dépasse guère les 3%. Cette situation s‘explique notamment par le fait que les exportations de la Communauté sont constituées essentiellement de matières premières qui ne sont le plus souvent utilisées que par les industries des pays tiers. Mais il faut souligner que l’un des facteurs bloquant l’accroissement des échanges intracommunautaire réside dans les écueils de la facilitation du transit.

Au regard de ce qui précède,  d’importantes assises ont traité de la facilitation des échanges et du transit  au cours des dernières années, notamment l’atelier de la CEMAC sur l’Union douanière tenu en Octobre 2003 à Brazzaville et  le « Forum sur les Infrastructures de transport et l’intégration régionale en Afrique Centrale » organisé du 15 au 18 décembre 2003 à Yaoundé, avec la participation de la CEMAC et de la CEEAC. 

Le transport routier constitue le mode de transport dominant en Afrique centrale, tant pour les échanges à l’intérieur des pays que pour les liaisons intracommunautaires. Dans la zone CEMAC, huit (8) couloirs de transport multimodal ont été identifiés dont deux sont opérationnels et destinés au désenclavement de la RCA et du Tchad.

 Il s’agit des corridors:

  • Douala – N’Djamena longue de 1850 Km dont 1416 (76%) revêtues en 2011,avec 1830 km sur le territoire du Cameroun et 20 km au Tchad, et
  • Douala – Bangui longue de 1455 Km dont 1030 km (71%) revêtues en 2011, avec 850 km au Cameroun et 605 km en RCA.

Le transport et le transit routiers en direction des pays enclavés restent complexes et coûteux du fait de l’état défectueux des routes et de nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires, en dépit des initiatives qui ont été entreprises pour simplifier les formalités, notamment l’adoption de la procédure du « Transit Inter Etats des Pays de l’Afrique Centrale » (TIPAC) qui malheureusement n’a pas connu un début d’exécution. La signature des conventions bilatérales respectivement entre le Cameroun et le Tchad, d’une part, et entre le Cameroun et la RCA, d’autre part, concoure à la facilitation des transports. Sans transports et transit améliorés, la situation serait difficile pour les acteurs économiques de la zone avec des complications multiples, l’augmentation du délai de transit, des coûts élevés de transport et pour les administrations, la faible compétitivité des économies, la détérioration des termes de l’échange, le faible niveau des recettes douanières. La conjonction de ces facteurs impacte négativement sur le commerce.  Pour remédier à cette situation, améliorer la compétitivité des économies et favoriser le processus de développement des pays de l’Afrique Centrale, la CEMAC met en œuvre avec l’appui des bailleurs de fonds et des partenaires au développement,  le Programme de Facilitation des Transports et du Transit en Zone CEMAC. Celui-ci s’intègre dans le plan directeur consensuel des transports en Afrique centrale (PDCT-AC) et est en conformité avec les objectifs du NEPAD et ceux des documents de Stratégie de réduction de la pauvreté des pays concernés. Il a entrepris de mener des activités qui touchent des aspects variés et particulièrement:

  • L’amélioration des conditions de vie des populations de la zone du Programme avec des aménagements connexes d’infrastructures socioéconomiques dans les trois (3) pays touchés par les corridors (Tchad, Cameroun, et RCA);
  • L’amélioration du niveau de service des tronçons de route sur les deux corridors à travers des aménagements et/ou le renforcement des routes dans les trois pays, ainsi que des aménagements sur le chemin de fer entre Douala et N’Gaoundéré ;
  • La levée des entraves à la circulation routière dans l’optique de réduire les coûts des transports afin de fournir aux pays enclavés un meilleur accès au port, à travers des actions et mesures de facilitation des transports et du transit ;
  • L’atténuation des impacts socio-environnementaux, et particulièrement les effets collatéraux du programme sur les populations riveraines des corridors avec des mesures d’accompagnement en direction des riverains, des camionneurs et autres usagers sur les thématiques des IST/VIH/SIDA, de la sécurité routière et de la protection du patrimoine routier.

Les activités réalisées ou en cours de réalisation en matière de facilitation et notamment :

 

a-  Séminaires de formation sur le nouveau régime de transit dans la CEMAC

Plusieurs présentations du module Transit ont été effectuées, notamment à la Commission de la CEMAC, au Cameroun et au Congo. En février 2011, l’équipe de développement de SYDONIA s’est rendu à Bangui (Centre régional SYDONIA-CEMAC) en vue de : l’installation avec l’équipe du centre, à le dernière version sur le serveur du centre de formation SYDONIA-CEMAC ; la validation du module transit-Word par les représentants des pays invités à l’occasion à un stage de formation Transit ; la formation de techniciens et douaniers sur cette dernière version.

Des séminaires de formation pour accompagner le renforcement des capacités des administrations concernées et des professionnels du transport et du transit en vue de la maîtrise de ce nouveau régime sont envisagées au niveau régional. Ces formations ont démarré en novembre/décembre 2011 à Douala et se poursuivront en janvier 2012 à Bangui.

La phase pilote a démarré au premier semestre 2012 avec la livraison et l’installation des équipements informatiques et télécommunications sur les sites de chaque pays.

 

b-  Interconnexion informatiques des administrations douanières du Sydonia

Il faut souligner l’existence du projet d’interconnexion informatique des administrations douanières qui est cours d’exécution. Les actions menées au cours de l’exercice 2011 ont porté essentiellement sur l’amélioration des modules transit et statistiques, la réception/installation du matériel, les formations et la préparation des phases de mise en œuvre et d’exploitation du nouveau système compte tenu du retard accusé pour la fourniture du matériel. L’état d’avancement est le suivant :

  • amélioration des modules transit et statistiques : l’équipe de la CNUCED a procédé à des améliorations des modules transit et statistiques suite aux différentes observations et suggestions de la part des utilisateurs et conformément à la nouvelle réglementation sur le régime de transit. Ces modules ont ensuite été installés sur l’ensemble des sites prévus avec la participation des équipes techniques locales.
  • Formation : un consultant de la CNUCED via l’école inter-Etats des douanes a procédé en mai/juin 2011 à la formation d’une soixantaine de cadres des administrations douanières. La formation portait sur la maîtrise du nouveau module de transit ; sur la gestion des risques (module sélectivité) sur le sydonia ++ et sur la maîtrise du module statistique douanière. Ces formations étaient destinées aux formateurs afin d’assurer la formation dans leur pays. Par ailleurs, des missions de sensibilisation ont été effectuées, axées essentiellement sur la phase de mise en œuvre et d’exploitation du nouveau système. Elles ont eu lieu auprès des administrations des douanières des quatre pays concernés par le projet pilote, notamment le Cameroun, la Centrafrique, le Tchad et la Guinée Equatoriale pour le démarrage de Sydonia ++
  • Réception/installation du matériel : Les équipements informatiques ont été livrés en septembre/octobre 2011, les équipements réseaux sont toujours attendus.  Les administrations douanières ont procédé à l’enlèvement du matériel au courant du mois d’octobre 2011. L’équipe de la CNUCED s’est rendu dans les pays pour une vérification des caractéristiques du matériel réceptionné, l’installation de ce matériel, des logiciels de base (UNIX, ORACLE) et des applications métiers Sydonia transit-CEMAC, puis des modules statistiques. Cette installation est effective au Cameroun, en Centrafrique et au Tchad. Elle se poursuit en Guinée Equatoriale pour le démarrage de Sydonia ++

 Il en est de même de la construction et l’équipement des bureaux de douanes à contrôle juxtaposés frontaliers qui sont en cours à la frontière entre le Cameroun et le Tchad à Kousseri (Cameroun) et à Koutéré(Tchad). Le poste frontière de Cantonnier (RCA) venait d’être visité par une mission conjointe RCA/CEMAC qui s’est rendue en septembre 2011 sur le site afin de procéder à la reconnaissance de la zone susceptible d’abriter le poste de contrôle unique à la frontière entre le Cameroun et le Centrafrique. Le financement de la construction et de l’équipement de ce poste frontière de Cantonnier est à rechercher.

 

c- Mise en place d’un système de suivi des cargaisons par géolocalisation et par radiocommunication

Il est également important de faire référence à la mise en place d’un système de suivi de cargaisons par géo-localisation et par radiocommunication. En effet, un contrat a été signé entre la Commission de la CEMAC et ARINC Services, le 14 avril 2011 pour la définition et la mise en place d’un système de suivi des cargaisons par géolocalisation et radiocommunication sur les corridors pilotes. Ce système permettra de suivre de façon permanente l’itinéraire et la localisation des véhicules sur les corridors et facilitera la transmission des informations du véhicule situé sur les corridors aux administrations au niveau des pays.

A l’issue de l’étude réalisée par ARIN Services, l’on présente les systèmes utilisés au niveau des trois pays (Cameroun, Centrafrique et Tchad). A savoir : trois types de radiocommunication mobilisables pour assurer la transmission des données de géolocalisation et les communications vocales dans les trois pays sont : le réseau GSP/GPRS ou CDMA, le réseau radio et le réseau satellite.  Il ressort de cette qu’il existe plusieurs systèmes de géolocalisation par satellite. Le GPS reste le meilleur compromis pour les services de géolocalisation. La géolocalisation par GSM ( téléphone mobile, modem GSM, ..), WIFI et triangulation radio permet aussi de localiser la position géographique d’un objet. Les transmissions se font généralement par satellite, réseau télécom terrestre.

La solution de géolocalisation préconisée est basée sur :

  • Le terminal embarqué de localisation/transmission (terminaux de géolocalisation et de transmission);
  • La plateforme applicative et de stockage des données (équipes de personnes formées, infrastructures d’hébergement des applicatifs et base de données, logiciels et matériels informatiques) ;
  • Le terminal d’exploitation des données (poste de consultation).
  • Le scénario retenu prévoit la plateforme à l’achat avec des formations, le système de radiocommunication faible distance CB, les Thuraya et en option le téléphone GSM.

 

d- Mise en place d’un système d’information sur les coûts de transport

Une étude sur ce système d’information a été réalisée de juillet 2010 à Août 2011. Elle avait pour objectif de permettre aux responsables de la région Afrique Centrale (Commission de la CEMAC et Etats membres), d’avoir une meilleure connaissance des éléments qui déterminent le coût de transport et la fiscalité routière sur les corridors en vue de permettre aux transporteurs de disposer des informations suffisantes pour mieux formuler leurs contrats de transport. Cette étude a permis de :

  • dresser un inventaire des données nécessaires pour le calcul des coûts de transports et des  taxes liées à la fiscalité routière ;
  • procéder au calcul détaillé du coût de transport par corridor, par pays, par catégorie de véhicule et par section homogène de route ;
  • d’analyser la fiscalité routière sur les deux corridors ;
  • définir le contenu du système d’information des transporteurs sur les coûts de transport ;
  • d’élaborer le projet de programme de formation des transporteurs.

           

En conclusion, cette étude recommande une harmonisation de la fiscalité du secteur des transports pour mettre fin aux distorsions actuelles.

Les prochaines phases de l’étude portent sur :

  • la mise en place d’un système d’information sur les coûts de transport ;
  • la formation des transporteurs ;
  • la mise en place d’une cellule chargée d’assurer la mise à jour régulière de la base de données sur les coûts de transport.

 

e-         Fourniture et installation des pèses essieux

Il est prévu la mise en place des pèses essieux mobiles et des pèses essieux fixes afin de renforcer le contrôle de la charge à l’essieu et de diminuer le risque de dégradation précoce des chaussées. Une réflexion a été engagée pour convenir du nombre et des lieux d’emplacement des stations de pesage sur les corridors pilotes Douala-Bangui et Douala-N’djamena. Ces différents emplacements ont déjà été proposés par les Etats.

Les prochaines étapes portent sur :

  • l’élaboration d’un projet de TDR pour le recrutement  du consultant chargé de contrôler la fourniture et l’installation des pèses essieux ;
  • la confection des DAO conformément aux procédures BAD ;
  • la construction des stations de pesage et l’installation des équipements.

Il est prévu le recrutement d’un expert  chargé de finaliser les caractéristiques du matériel à acquérir et d’élaborer les dossiers d’appel d’offres y relatifs. Des projets de TDR et de CV de l’expert pressenti ont été soumis à l’appréciation de la BAD depuis fin mars 2011. Les observations de la BAD sur le projet de TDR ont été reçues en Août 2011. Un nouveau projet avec prise en compte de ces observations lui ont été retransmis en octobre 2011. Son avis est toujours attendu.

 

f-  Mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les corridors pilotes

L’étude visant la mise en place d’un observatoire  des pratiques anormales sur les corridors pilotes a été lancée en décembre 2010. Le rapport provisoire de cette étude a été produit en juillet 2011 et porte notamment sur : l’analyse des contrôles observés ; la durée des traversées des corridors ; le coût des contrôles ; le profil socio-économique du chauffeur ; l’état des véhicules ; les données collectées de janvier à avril 2011.

 

g- Harmonisation de la réglementation

 Il est envisagé d’actualiser le code communautaire de la route au niveau de la CEMAC. Une réflexion est engagée sur la possibilité d’avoir des normes standard continentales au niveau de l’Union Africaine. Sur cette base, un projet de terme de référence a été élaboré, la recherche de financement est toujours en cours en vue du lancement de l’étude.

Par ailleurs, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique a organisé du 19 au 20 septembre 2011 à Addis Abeba l’atelier de restitution de l’étude relative aux normes et standards des autoroutes transafricaines.

 

 

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