Communiqué Final - Session Extraordinare du Conseil des Ministres de l'UEAC

Communiqué Final de la Session extraordinare du Conseil des Ministres de l'UEAC tenue le 1er juillet 2016 à Malabo. On retiendra de cette session, entre autres:

-          l’harmonisation des mandats des premiers responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées pour automatiser la rotation, la décision finale par rapport à la durée de ces mandats revient aux Chefs d’Etat (5 ou 7 ans pour toutes les Institutions, Organes et IS) ;

-         la mise en oeuvre du mecanisme de recouvrement intégral des TCI, déconnecté désormais du circuit des trésors publics ;

-          la mise en place des deux cours, la plupart des juges sont déjà nommés, le Tchad doit fournir un local provisoire pour abriter la cour de comptes ;

-          les 5 membres du gouvernement de la BEAC seront connus lors du prochain sommet des Chefs d’Etats.

-          l'autonomisation des écoles de la CEMAC dans les trois (3) ans qui suivent

-          L’EID devrait repartir à Bangui.

-         L'election des députés communautaires au suffrage universel indirect; etc

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